Séminaire du 17 décembre 2010 à Bruxelles

Le 17 décembre 2010, l'ACA-Europe a, avec le soutien scientifique du Conseil du Contentieux des Etrangers de Belgique, tenu un séminaire sur le thème "Le juge national du contentieux des étrangers entre normes nationales et européennes ". Les contributions de ce séminaire feront l'objet de la lettre d'information n° 24.

Après une introduction faite par le Premier Président du Conseil d'Etat de Belgique, Monsieur R. ANDERSEN (ici aux côtés de Monsieur Y. KREINS qui se trouve à droite), Madame N. VERMANDER, Chef du Service juridique du Conseil du Contentieux des Etrangers de Belgique, a présenté son rapport général établi au départ des réponses que la très grande majorité des membres avaient envoyées à un questionnaire permettant ainsi de faire le tour de la situation dans toutes les Cours administratives suprêmes des pays de l'UE.

Les trois thèmes du programme ont été ensuite traités au départ d'exposés préparés par Mesdames E. JAGANDER, Juge à la Cour d'appel de Migration de Suède, M. GARLICK, Chef d'unité-Soutien politique et juridique de l'UNHCR, S. KALJUME, Conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême d'Estonie, S. ZALMINIENE, Juge à la Cour administrative suprême de Lituanie, H. LUPACOVA, Référendaire à la Cour administrative suprême de la République de Tchéquie et Messieurs J. CHLEBNY, Juge à la Cour suprême de Pologne, B. ZALAR, Juge, Co-Président du Groupe de travail « Asile et Migrations » de l'Association européenne des juges administratifs, H. STOREY, Senior Immigration Judge au Tribunal de l'Asile et de l'Immigration de Londres ainsi que E. CAHILL, Juge et Président, pour l'Europe, de l'Association internationale des Juges de l'Asile. Ces exposés ont permis de lancer un débat particulièrement bien nourri par les interventions de tous les participants.

Les conclusions du séminaire ont été tirées par Monsieur S. BODART, Président du Conseil du Contentieux des Etrangers de Belgique (ici à droite sur la photo aux côtés de Madame N. VERMANDER).