Déclaration d'accessibilité
ACA-Europe s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des pouvoirs publics.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : www.aca-europe.eu
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau AA, car toutes les exigences énumérées ci-dessous ne sont pas encore satisfaites.
Contenu non accessible
Bien qu'ACA-Europe mette tout en œuvre pour rendre le site accessible à tous, les éléments suivants peuvent encore poser problème :
- Documents PDF : Certains documents et publications PDF anciens peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d'écran.
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Plusieurs sources externes sont affichées sur le site web via une iframe. Celles-ci ne sont pas accessibles :
o https://www.aca-europe.eu/eng/jurisprudence/jurisprudence2_en.lasso
o https://www.aca-europe.eu/wwjurifast26_web/UK/
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Il arrive que certains liens soient vides.
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Le glossaire des termes juridiques contient plusieurs erreurs.
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Certains liens sont peu clairs, comme « Lire la suite ».
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Il arrive que deux liens identiques apparaissent côte à côte (lien redondant).
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Le texte est parfois aligné. - Changement de langue : le titre et le texte sont identiques.
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Il arrive que des titres soient omis.
ACA-Europe travaille à une solution structurelle pour résoudre ces problèmes.
Élaboration de cette déclaration
Cette déclaration a été rédigée le 10 juin 2026. L'évaluation de la conformité est basée sur :
Un audit réalisé par Webdesign Stekkedoos. Dernière mise à jour : 10/06/2026.
Commentaires et coordonnées
Vous rencontrez des difficultés et souhaitez obtenir de l’aide pour trouver des informations ou effectuer une action ? Vous avez une question ou un commentaire concernant l’accessibilité de ce site web ? Vous pouvez nous contacter :
Courriel :
Téléphone : +32 2 234 97 44
Adresse postale : Rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles, Belgique
Plan d’amélioration
ACA-Europe s’engage à améliorer l’accessibilité à chaque mise à jour du site web. Prochainement, nous nous concentrerons sur l’accessibilité des nouvelles publications et l’optimisation de l’interface technique pour les utilisateurs de technologies d’assistance.
