Règles d’expérience commune

Connaissances et expériences que possède tout citoyen au sein de la société et qui peuvent être utilisées par le juge pour dégager une présomption (judiciaire), sur la base de certains faits invoqués devant lui. Dans cette hypothèse, la présomption peut être renversée par la partie adverse. Son équivalent dans les systèmes de common law est la doctrine de la « judicial notice ».