Glossaire des termes juridiques
Glossaires
| Terme | Définition |
|---|---|
| Témoignage de vive voix |
Preuve orale apportée par des témoins devant le tribunal.
Clics - 112
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| Témoignage écrit (contrôle juridictionnel) |
Témoin donnant son témoignage par écrit (par exemple, dans les systèmes de common law, par le biais d’un affidavit ou d’une déposition écrite), sous réserve d’évaluation indépendante par le tribunal.
Clics - 107
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| Tierce opposition (contrôle juridictionnel) |
Recours permettant à un tiers de contester un jugement, même s’il a autorité de chose jugée, lorsque ce dernier porte atteinte à ses droits ou intérêts légitimes.
Clics - 104
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| Transcription automatisée des audiences |
Processus de reconnaissance vocale automatique permettant de fournir des ébauches de transcriptions en temps réel.
Clics - 110
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| Tribunal de première instance |
Tribunal de première instance qui prend en compte les éléments de preuve pertinents et établit les faits.
Clics - 105
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