Publication
| Terme | Définition |
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| Publication |
La publication consiste à mettre un document à disposition des personnes potentiellement intéressées dans les locaux ou sur les sites web de l'autorité pendant une période déterminée. Un avis de disponibilité du document est publié au Journal officiel ainsi que sur le panneau d'affichage officiel de l'autorité ou dans un journal particulier où l'on peut supposer que le destinataire recevra au mieux l'information.
Clics - 287
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Mentioned in
- Librairie du droit administratif européen
- Séminaire du 11 décembre 2015 à Bruxelles
- Séminaire du 26 mai 2011 à Dubrovnik
- Déclaration d'accessibilité
- Statuts (Moniteur Belge, 1 février 2022)
- Séminaire des 18 et 19 mars 2025 à La Hague
- Séminaire du 30 septembre 2011 à Varsovie
- Séminaire du 2 au 4 décembre 2018 à Cologne
