Concession (contrat de)

Contrat conclu à titre onéreux par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient la fourniture et la gestion d’un service ou l’exécution de travaux à un ou plusieurs opérateurs économiques, qui sont rémunérés seulement par le droit d’exploiter les services ou de réaliser les travaux ou par ce droit assorti d’un paiement (v., en droit de l’Union, la directive (UE) 2014/23 du Parlement européen et du Conseil).