Certificat
Glossaires
| Terme | Définition |
|---|---|
| Certificat |
Document délivré par une administration ayant pour finalité de reconnaître ou reproduire des états, qualités personnelles et faits contenus dans des listes et registres publics ou établis d’une autre manière par des titulaires de fonctions publiques, et d’en informer des tiers.
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