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Auxiliaires de justice

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Glossaires

Terme Définition
Auxiliaires de justice

Professionnels désignés par un tribunal pour entreprendre une mission spécifique relative à une affaire soumise à son examen (inspecteur, expert technique, fonctionnaire ad acta). Ils peuvent être soumis à des obligations similaires à celles d’un juge, comme l’impartialité.

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