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Le 24 novembre 2011, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, |
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Lire la suite : La Haye, 23 novembre 2011 : Conseil d'administration de l'ACA-Europe
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Le 23 novembre 2011, l'ACA-Europe a tenu, la veille du séminaire organisé à La Haye sur la Charte des Droits fondamentaux de l'Union |
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Lire la suite : La Haye, 23 novembre 2011 : Repas d'adieu à M. Tjeenk Willink
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Le Comité d'accompagnement des bases de données s'est réuni à Varsovie le 29 septembre 2011 sous la présidence de Monsieur Rosendo DIAS JOSE, |
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Lire la suite : Varsovie, 29 septembre 2011 : Réunion du Comité d'accompagnement des bases de données.
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Le 8 mai 2011, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à |
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Lire la suite : Madrid, 8 mai 2011 : Conseil d’administration de l’ACA-Europe
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Le 22 novembre 2010, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, |
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Lire la suite : Bruxelles, 22 novembre 2010 : Conseil d’administration de l’ACA-Europe
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Le 8 juin 2010, l'association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son |
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Lire la suite : Luxembourg, 8 juin 2010 : Assemblée générale de l’ACA-Europe
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Le 6 juin 2010, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à |
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Lire la suite : Luxembourg, 6 juin 2010 : Conseil d’administration
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Le 29 novembre 2009, l'ACA-Europe a tenu, à Bruxelles, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de |
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Lire la suite : Bruxelles, 29 novembre 2009 : Conseil d’administration de l’ACA-Europe
Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, a reçu, au siège de la Chancellerie, l'Hôtel de BOURVALLAIS, l'ensemble des
