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Le 8 juin 2010, l'association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son Assemblée générale sous la présidence de Monsieur Georges RAVARANI, Président de la Cour administrative de Luxembourg. |
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Cette séance, au cours de laquelle les activités de l'ACA-Europe ont été discutées et arrêtées, a clôturé la co-présidence de l'association assurée depuis deux ans par la Cour administrative et le Conseil d'Etat de Luxembourg. |
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Elle a débuté celle assurée par Monsieur Carlos DIVAR BLANCO, Président de la Cour suprême d'Espagne, pour la période 2011-2012. |
| Pour la période 2013-2014, c'est le Conseil d'Etat de France, en la personne de son Vice-Président, Monsieur Jean-Marc SAUVE, qui sera en charge. |  |
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Les conclusions et développements futurs ont été dressés par Monsieur Fernando PAULINO PEREIRA, Président du Groupe de travail e-Law et e-Justice, Chef d'unité au Secrétariat général du Conseil de l'UE, et Madame Saskia KLEINE-TEBBE, Unité B2 – Droit pénal – de la DG Justice de la Commission européenne. |
