Le 24 novembre 2011, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à La Haye, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, notamment les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats et la collaboration avec les autorités européennes. Le double bulletin d'information n° 25-26, consacré aux travaux du séminaire qui s'est tenu à Dubrovnik le 26 mai 2011 sur la réforme du système judiciaire croate, a également été présenté. D'autres séminaires et réunions ont été évoqués, comme la réunion du comité d'accompagnement des banques de données le 29 septembre 2011 à Varsovie, qui a analysé les différents projets relatifs au réseau d'information de l'ACA-Europe, le séminaire des services d'études et de documentation qui a eu lieu à Varsovie le 30 septembre 2011 et qui avait pour thème « L'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et les métadonnées : harmonisation du référencement de la jurisprudence dans le cadre de l'Union européenne », et le séminaire de La Haye du 24 novembre 2011, qui avait lieu concomitamment à la réunion du conseil d'administration et dont le thème portait sur la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne. Les activités que l'ACA-Europe mènera dans le courant de 2012 ont aussi été abordées : le colloque bisannuel de l'ACA-Europe qui se tiendra en juin 2012 à Madrid ainsi que trois séminaires qui pourraient être organisés. Le programme des échanges de juges pour l'année 2012 ainsi que le budget de l'association relatif à cette même année ont aussi été traités. Le conseil d'administration est également revenu sur la création de l'institut de droit européen (ELI) dont le principe figure dans le Programme de STOCKHOLM. Enfin, la question du renouvellement du conseil d'administration a été abordée.

Cette réunion du Conseil d'administration était présidée par Monsieur GONZALES RIVAS, Président de la chambre administrative de la Cour suprême d'Espagne (au centre de la photo).