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Le 8 mai 2011, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à Madrid, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats, la collaboration avec les autorités européennes et la publication des actes du XXIIème colloque de l'ACA-Europe qui a pris place en juin à Luxembourg et diligentée par la Cour administrative du Luxembourg en la personne de son Président, Monsieur Georges RAVARANI, également Vice-Président de l'Association. Le Bulletin n° 24 consacré aux travaux du séminaire qui s'est tenu à Bruxelles le 17 décembre 2010, sur le thème "Le juge du contentieux des étrangers: entre normes nationales et normes européennes" a également été évoqué. La mise à jour de la rubrique du Tour d'Europe, suite au séminaire qui a eu lieu fin septembre 2009 à Istanbul, a également été présentée. Les activités que l'ACA-Europe aura dans le courant de 2011 ont été traitées : trois séminaires seront être organisés, l'un, les 26 et 27 mai, à Dubrovnik dédicacé au thème suivant : « Le nouveau système juridictionnel administratif croate dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne : échange d'expériences européennes ; le deuxième est un séminaire des services d'études et de documentation organisé en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne sur un système d'identification commun et de métadonnées communes des banques de données nationales et qui prendra place, dans le cadre de la Présidence polonaise de l'Union européenne, à Varsovie le 30 septembre prochain et le troisième qui se aura lieu à La Haye, le 24 novembre 2011, et qui, au départ d'un groupe de travail, va examiner la problématique de l'application de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, préparant ainsi le colloque que tiendra la Présidence espagnole, l'an prochain et qui approfondira ce thème avec toutes les Hautes juridictions membres de l'ACA-Europe. Le programme des échanges de juges pour l'année 2011 ainsi que le budget de l'association relatif à cette même année ont aussi été traités. Enfin, la question de la création d'un institut de droit européen (ELI) dont le principe figure dans le Programme de STOCKOLM a fait l'objet d'un échange de vues. |
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Cette réunion du Conseil d'administration était présidée par Monsieur Carlos DIVAR, Président de la Cour suprême d'Espagne, (au centre de la photo), ici aux côtés de Monsieur KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe (à gauche sur la photo). |
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