Les 21 et 22 novembre 2013, la DG Justice de la Commission européenne a organisé les Assises de la Justice dans le bâtiment Charlemagne à Bruxelles.

L’ACA-Europe a participé à deux panels de ces assises : au panel « Rule of Law », en la personne de Monsieur J.-M. SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’Etat de France et Président de l’ACA-Europe, ainsi qu’au panel « Administrative Law and National Administrations » au cours duquel Monsieur Z. KUHN, juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque, représentant Monsieur J. BAXA, Président de cette même cour et Vice-Président de l’ACA-Europe, et Monsieur Y. KREINS, Secrétaire général de l’ACA-Europe ont présenté une contribution.

J.-M. SAUVÉ a, dans son intervention, abordé la question des mécanismes actuels de sauvegarde de l’état de droit en tant que principe-clé de l’Union européenne. Il a par ailleurs esquissé le cadre dans lequel l’Union européenne pourrait être appelée à jouer un rôle de régulation prudente des atteintes portées, dans les Etats membres, à ce principe fondateur de nos sociétés.

Y. KREINS a, quant à lui, précisé, lors de son intervention, la place qu’occupe l’ACA-Europe dans le paysage juridictionnel administratif par le fait de l’action qu’elle mène dans la promotion et la dissémination de l’arsenal juridique européen au niveau des 33 Cours administratives suprêmes – en ce compris la Cour de Justice de l’Union européenne – qui en sont membres. Il a également souhaité qu’une plus grande place soit accordée, dans les politiques de la justice que développera la Commission européenne au cours de la période 2014-2020, au juge administratif national en tant qu’il est le premier juge du droit européen.