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Le 22 novembre 2010, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à Bruxelles, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats, la collaboration avec les autorités européennes et la publication des actes du XXIIème colloque de l'ACA-Europe qui a pris place en juin à Luxembourg et diligentée par la Cour administrative du Luxembourg en la personne de son Président, Monsieur Georges RAVARANI, également Vice-Président de l'Association. La publication du Bulletin n° 24 qui sera consacré aux travaux du séminaire qui se tiendra à Bruxelles le 17 décembre 2010, sur le thème "Le juge du contentieux des étrangers: entre normes nationales et normes européennes" a également été évoquée. La mise à jour de la rubrique du Tour d'Europe, suite au séminaire qui a eu lieu fin septembre 2009 à Istanbul, a également été présentée. Les activités que l'ACA-Europe aura dans le courant de 2011 ont été traitées : trois séminaires devraient être organisés, l'un au printemps 2011 à Dubrovnik pour être consacré au thème de l'instauration d'un degré de première juridiction administrative, le deuxième qui sera un séminaire des services d'études et de documentation organisé en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne sur un système d'identification commun et de métadonnées communes des banques de données nationales et dont la location est encore à définir, et le troisième qui se situerait à La Haye à l'automne 2011 et serait dédicacé à l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le budget de l'association relatif à 2011 a aussi été examiné. Enfin, la question de la création d'un institut de droit européen (ELI) dont le principe figure dans le Programme de STOCKOLM a fait l'objet d'un échange de vues. |
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Cette réunion du Conseil d'administration était présidée par Monsieur Rafael FERNANDEZ MONTALVO qui représentait le Président de la Chambre administrative de la Cour suprême d'Espagne, Monsieur Jose Manuel SIERRA MIGUEZ (au centre de la photo), ici aux côtés de Monsieur KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe (à droite sur la photo) et de Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d' Etat de France et également Vice-Président de l'ACA-Europe (à gauche sur la photo). |
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