Le 9 mai 2011, l'association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son Assemblée générale sous la présidence de Monsieur Carlos DIVAR, Président de la Cour suprême d'Espagne (au centre de la photo), ici aux côtés de Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, (à gauche sur la photo).
Cette réunion annuelle s'est déroulée dans les bâtiments de la Cour suprême d'Espagne.
Le Tribunal fédéral suprême de Suisse a été accueilli par les Hautes Juridictions membres de l'ACA-Europe en qualité d'invité ; il était ici représenté par son Président, Monsieur Lorenz MEYER.
Monsieur H.D. TJEENK WILLINK, Vice-Président du Conseil d'Etat des Pays-Bas, empêché de participer cette année à l'assemblée générale, a, à l'occasion de son départ prochain à la retraite, tenu à adresser une lettre au Président de la Cour suprême d'Espagne, saluant, en sa qualité de membre fondateur, le dynamisme qui a caractérisé l'action de l'ACA-Europe et de son Secrétaire général tout au long des années où il a pu participer à ses travaux.
Les futures activités de l'ACA-Europe pour 2011 ont été décidées. Ainsi, un séminaire se tiendra les 26 et 27 mai 2011 à Dubrovnik, en collaboration avec la Cour administrative de la République de Croatie ; ce séminaire a pour objet « Le nouveau système juridictionnel administratif croate dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne : échange d'expériences européennes ». Un deuxième séminaire aura lieu, dans le cadre de la présidence de l'Union européenne assurée par la République de Pologne, à Varsovie le 30 septembre 2011 et aura pour thème « European Case Law Identifier (ECLI) et les méta-données : harmonisation du référencement de la jurisprudence nationale dans le cadre de l'Union européenne ». Enfin, un groupe de travail se réunira, à l'initiative du Conseil d'Etat des Pays-Bas, à La Haye le 24 novembre 2011 pour traiter de la problématique de l'application de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne.
C'est dans le prolongement de ce groupe de travail que se situera le colloque organisé l'an prochain par la Présidence espagnole dont les grandes orientations ont été présentées aux membres de l'ACA-Europe par le juge à la Cour suprême d'Espagne, Monsieur Luis Maria DIEZ—PICAZO.
Les projets relatifs aux banques de données gérées par l'Association, les publications qui vont être effectuées en 2011, ont été abordées, le programme des échanges de juges a été avalisé et le budget de l'ACA-Europe a également fait l'objet d'un examen. Le principe de la participation de l'ACA-Europe, en tant qu'observateur, au nouvel Institut de Droit européen (ELI) a enfin été approuvé.
