Contributions
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Présentation du projet ECLI, M. van Opijnen, Conseiller juridique informatique, Département TIC du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas
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Présentation du questionnaire et rapport établi sur la base des réponses, M. van Opijnen, Conseiller juridique informatique, Département TIC du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas
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Phases de conception et d'implémentation d'un projet ECLI au niveau national, S. COTTIN, Chargé de mission au Cabinet du Secrétaire général du gouvernement (Développement des systèmes d'information et valorisation des ressources documentaires) (France)
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Phase de généralisation d'un projet ECLI au niveau national, M. van Opijnen, Conseiller juridique informatique, Département TIC du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas
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Mise en oeuvre du projet ECLI au niveau de la Cour de Justice de l'Union européenne, B. GIELEN, Chef d'Unité à la Cour de Justice de l'Union européenne et Monsieur N. LIEBER, Chef de Section Support – Sites de Diffusion – à l'Office des Publications Officielles de l'Union européenne.
Rapports nationaux
En collaboration avec la Cour administrative suprême de Pologne et avec l'appui du groupe de travail « Accès à la jurisprudence nationale» du Conseil de l'Union européenne, l'ACA-Europe a organisé le 30 septembre 2011 un séminaire à Varsovie. Ce séminaire, organisé avec le soutien de la Commission européenne, a réuni de nombreux participants provenant des Cours membres de l'ACA-Europe et s'est tenu dans les bâtiments de la Cour suprême administrative de Pologne.
Placé sous la présidence de Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, le séminaire a eu le plaisir d'accueillir le Secrétaire d'Etat à la Justice de la République de Pologne, Monsieur Grzegorz WALEJKO (à gauche sur la photo) et le Président de la Cour suprême administrative de Pologne, Monsieur Roman HAUSER (à droite sur la photo).
Parmi les différents points inscrits au programme, une mention spéciale doit être réservée aux exposés présentés par Monsieur Marc VAN OPIJNEN, Conseiller juridique informatique, Département TIC du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas. En effet, il peut être considéré comme le père spirituel du projet ECLI et ses interventions brillantes ont séduit les participants.
Les autres exposés se sont révélés tout aussi intéressants et il convient de souligner la qualité des orateurs : Monsieur Stéphane COTTIN, Chargé de mission au Cabinet du Secrétaire général du gouvernement français (Développement des systèmes d'information et valorisation des ressources documentaires), Monsieur Joaquín SILGUERO ESTAGNAN, Directeur du Centre de Documentation Judiciaire CENDOJ du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d'Espagne, Monsieur Baudouin GIELEN, Chef d'Unité à la Cour de Justice de l'Union européenne et Monsieur Nicolas LIEBER, Chef de Section Support – Sites de Diffusion – à l'Office des Publications Officielles de l'Union européenne.
Les conclusions et développements futurs ont été dressés par Monsieur Fernando PAULINO PEREIRA, Président du Groupe de travail e-Law et e-Justice, Chef d'unité au Secrétariat général du Conseil de l'UE, et Madame Saskia KLEINE-TEBBE, Unité B2 – Droit pénal – de la DG Justice de la Commission européenne.
L'ensemble des contributions sont accessibles sur le site de l'ACA-Europe (rubrique colloque/séminaire).
