Le 26 mai 2013, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à Paris, la première de ses deux réunions annuelles du conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par M. Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats pour l'année 2013 ainsi que la collaboration avec les autorités européennes notamment dans le cadre du séminaire qui s'est tenu à Parme (siège de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments), le 22 avril 2013, en collaboration avec la DG SANCO et ReNEUAL, un réseau regroupant des professeurs de droit administratif, sur le thème particulier du rôle du juge administratif dans les procédures mises en place au niveau de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire. M. Christian VIGOUROUX, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat de France, en a fait un bref résumé. Les séminaires qui se tiendront au cours du second semestre 2013 à La Haye, sous l'égide du Conseil d'Etat des Pays-Bas, et à Paris, sous celle de la présidence française de l'ACA-Europe, ont ensuite été abordés sous l'angle des thèmes choisis pour ces rencontres. Le séminaire qui s'est tenu le surlendemain, le 28 mai 2013, ayant pour objet « Une justice administrative efficace et de qualité » a enfin été sommairement évoqué.

Le budget de l'association pour 2012 a été examiné compte tenu de l'aval apporté par la Cour des Comptes de Belgique et le budget pour 2013, ensuite exposé. Le financement de l'ACA dans le cadre des plans pluriannuels 2014-2020 de la Commission européenne a par ailleurs fait l'objet d'un échange de vues particulier entre les membres du conseil d'administration.

Cette réunion du Conseil d'administration était présidée par M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d'Etat de France et Président de l'ACA-Europe.