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IMG 2921Le 22 novembre 2012, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à Bruxelles, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats ainsi que la collaboration avec les autorités européennes, notamment dans le cadre du séminaire qui s'est tenu le lendemain, 23 novembre 2012, dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne en collaboration avec la DG Environnement. La publication des actes du colloque qui s'est tenu à Madrid le 24 mai 2012 a été examinée. A ensuite été traitée la question des séminaires qui se tiendront dans le courant 2013, le 22 avril prochain, tout d'abord à Parme, sur le thème particulier du rôle du juge administratif dans les procédures mises en place au niveau de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire. en coopération avec ReNEUAL, un réseau regroupant des professeurs de droit administratif, la DG SANCO et l'Agence de sécurité alimentaire européenne (EFSA) sise à Parme qui abordera le thème du rapport entre la justice administrative et la sécurité alimentaire, puis le séminaire de Paris qui aura lieu en clôture de l'Assemblée générale, le 27 mai 2013, et qui aura pour thème « Une justice administrative efficace et de qualité » ainsi que le séminaire qui sera pris en charge par le Conseil d'Etat des Pays-Bas en septembre 2013. Cette année se terminera par une rencontre - qui aura lieu - à Strasbourg avec la Cour Européenne des droits de l'Homme.

 

Le programme des échanges de juges pour l'année 2013 ainsi que le budget de l'association ont aussi été discutés. Le financement de l'ACA dans le cadre des plans pluriannuels 2014-2020 de la Commission européenne a par ailleurs retenu toute l'attention des membres du conseil d'administration.

 

IMG 2952Cette réunion du Conseil d'administration était présidée par Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat de France et Président de l'ACA-Europe.

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