Le 27 mai 2013, l'association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son Assemblée générale sous la présidence de M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d'Etat de France et Président de l'ACA-Europe avec, à ses côtés, M. Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe.

Cette réunion annuelle s'est déroulée dans la salle de l'assemblée générale du Conseil d'Etat de France.

Les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association ont été abordés, le programme des échanges de juges pour 2013 a été adopté et le budget de l'ACA-Europe 2012, approuvé compte tenu de l'aval de la Cour des Comptes de Belgique. Le budget 2013 a également été présenté à l'Assemblée générale. Quant au financement dans le cadre des plans pluriannuels 2014-2020 de la Commission européenne, il a retenu la vigilante attention des 31 Cours membres ou observateurs de l'association.

Les activités de l'ACA-Europe au cours du second semestre 2012 et celles du premier semestre 2013 ont été évoquées à savoir le séminaire qui s'est tenu, le 23 novembre 2012, dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne en collaboration avec la DG Environnement et le bulletin d'information n° 29 établi sur la base des travaux menés à cette occasion, a été distribué, ainsi que le séminaire qui s'est tenu à Parme (siège de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments), le 22 avril 2013, en collaboration avec la DG SANCO et ReNEUAL, un réseau regroupant des professeurs de droit administratif, sur le thème particulier du rôle du juge administratif dans les procédures mises en place au niveau de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire. Les travaux de ce dernier séminaire feront l'objet du bulletin d'information n° 30. Le séminaire qui s'est tenu le surlendemain, le 28 mai 2013, ayant pour objet « Une justice administrative efficace et de qualité » a été sommairement évoqué tandis que les séminaires qui se tiendront au cours du second semestre 2013 à La Haye, sous l'égide du Conseil d'Etat des Pays-Bas, et à Paris, sous celle de la présidence française de l'ACA-Europe, ont été décidés et les thèmes qu'ils traiteront, adoptés.

Enfin, la candidature de la Cour suprême du Monténégro, en qualité d'observateur de l'ACA-Europe, a été acceptée par l'Assemblée générale.