Le 24 juin 2012, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à Madrid, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats, la collaboration avec les autorités européennes. Le Bulletin n° 27 qui reproduit les conclusions générales du groupe de travail « La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » qui s'est réuni à La Haye le 24 novembre 2011 et qui va servir de base au colloque de Madrid, ainsi que le Bulletin n° 28 consacré aux travaux du séminaire qui s'est tenu à Bruxelles les 1er et 2 mars 2012, sur le thème "Vers une plus grande efficacité des pouvoirs juridictionnels des Hautes Cours administratives ", ont également été évoqués. Les activités que l'ACA-Europe organisera en 2012-2013 ont été envisagées. Il s'agit de deux séminaire dont le premier aura lieu, le 23 novembre 2012, à Bruxelles en collaboration avec la DG Environnement de la Commission européenne et sera piloté par le Conseil d'Etat de France dédicacé au thème suivant : l' « Accès des citoyens à la justice et organisations juridictionnelles en matière d'environnement - spécificités nationales et influences du droit de l'Union européenne ». Le principe d'un deuxième séminaire a également été adopté : il se déroulerait au cours du premier trimestre 2013 et serait organisé avec ReNEUAL, un réseau regroupant des professeurs de droit administratif européen, sur le thème particulier du rôle du juge administratif dans les procédures mises en place au niveau de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire.
Le programme des échanges de juges pour l'année 2012 ainsi que le budget de l'association ont aussi été traités. Le financement de l'ACA dans le cadre des plans pluriannuels 2014-2020 de la Commission européenne a par ailleurs retenu toute l'attention des membres du conseil d'administration.
Cette réunion du Conseil d'administration était présidée par Monsieur Juan Antonio XIOL, Président de la Cour suprême d'Espagne.
ACA-Europe
Rue de la Science, 33 B-1040 Bruxelles Tél.: +32 2 234 97 44 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Personnalité juridique: aisbl Numéro d‘entreprise: 0473.647.535
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site Web.
Lisez notre politique de confidentialité.