Rapports nationaux
L'ACA-Europe a tenu un séminaire dont l'introduction était assurée par Monsieur Yves Kreins, Secrétaire général de l'ACA-Europe (à gauche, sur la photo), et la présidence par Monsieur Andersen, Premier Président du Conseil d'Etat de Belgique (à droite sur la photo). Trois conseillers d'Etat rapporteurs généraux également issus du Conseil d'Etat de Belgique ont apporté tout son contenu à ce séminaire en présentant, chacun pour un des thèmes à l'ordre du jour, un aperçu des systèmes pratiqués dans les ordres juridictionnels des cours représentées.
Ces rapports généraux ont été établis au départ des réponses données à un questionnaire par les participants qui étaient, en provenance des hautes cours membres, plus d'une trentaine. Ces réponses font l'objet de rapports nationaux. Les rapports généraux sont réunis dans le Bulletin d'information n°28.
L'ACA-Europe répond de la sorte à un souhait exprimé par le Conseil d'Etat de Belgique de prendre en charge le soutien scientifique de ce séminaire par le fait de l'intérêt tout particulier qui est accordé dans la déclaration de gouvernement adoptée par le Parlement de Belgique fin de l'année dernière, à la question de la réforme du paysage juridictionnel belge dans la perspective d'une amélioration, dans l'intérêt du justiciable et des autorités administratives, des procédures applicables devant le Conseil d'Etat de Belgique. Cet exercice se place par ailleurs directement dans le prolongement des axes de la DG Justice de la Commission européenne de promouvoir une Justice plus accessible, plus moderne et plus rapide.
Le séminaire s'est organisé autour de l'intervention du conseiller d'Etat rapporteur général qui a été suivie de la présentation plus approfondie d'un système jugé particulièrement illustratif du thème abordé.
Ainsi, le rapport général élaboré par Monsieur Pierre Lefranc (au milieu sur la photo avec à sa droite, Monsieur Thom van Sloten) sur le premier point de l'ordre du jour à savoir celui de la compétence de restaurer la légalité administrative a été complété par Monsieur Thom van Sloten, juge au Conseil d'Etat des Pays-Bas, qui a décrit le système de la boucle administrative pratiqué maintenant depuis quelques années déjà.
La communication de son rapport général faite par Monsieur Michel Pâques (au milieu sur la photo avec à sa droite Monsieur Jon Stokholm) a été enrichie par des éléments de fonctionnement apportés par Monsieur Jon Stokholm, juge à la Cour suprême du Danemark, en ce qui concerne l'articulation de la compétence d'annulation avec celle de l'indemnisation dont certaines cours sont investies et notamment celle du Danemark.
Enfin, la question de l'effectivité de l'exécution des décisions judiciaires a été traitée, dans son rapport général, par Madame Pascale Vandernacht et Monsieur Jean-François Debat, délégué à l'exécution des décisions judiciaires au Conseil d'Etat de France(la première au milieu sur la photo et le second, à sa droite), a explicité et illustré son rôle sur ce plan au sein de cette institution.
Chacun des thèmes a par ailleurs été l'occasion d'un échange de vues particulièrement nourri entre les participants qui étaient au total plus d'une soixantaine.
