Le 26 juin 2012, l'association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son Assemblée générale sous la présidence de Monsieur Juan Antonio XIOL, Président de la Cour suprême d'Espagne (au centre de la photo), ici aux côtés de Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, (à gauche sur la photo) et de Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d'Etat de France et Vice-Président de l'association (à droite sur la photo).

Cette réunion annuelle s'est déroulée dans les bâtiments de la Cour suprême d'Espagne.

Les futures activités de l'ACA-Europe pour 2012-2013 ont été décidées. Ainsi, un séminaire se tiendra le 23 novembre 2012 à Bruxelles, en collaboration avec la DG Environnement de la Commission européenne et sera piloté par le Conseil d'Etat de France; ce séminaire a pour objet l' "Accès des citoyens à la justice et organisations juridictionnelles en matière d'environnement - spécificités nationales et influences du droit de l'Union européenne". Le principe d'un deuxième séminaire a également été adopté : il se déroulerait au cours du premier trimestre 2013 et serait organisé avec ReNEUAL, un réseau regroupant des professeurs de droit administratif européen, sur le thème particulier du rôle du juge administratif dans les procédures mises en place au niveau de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire.

 Les projets relatifs aux banques de données gérées par l'Association et les publications qui vont être effectuées encore en 2012, ont été abordées, le programme des échanges de juges pour 2012 a été communiqué et le budget de l'ACA-Europe a également fait l'objet d'un examen de même que son financement dans le cadre des plans pluriannuels 2014-2020 de la Commission européenne qui a retenu la vigilante attention des 31 Cours membres ou observateurs de l'association.

L'assemblée générale a élu, à la présidence de l'ACA-Europe, Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d'Etat de France et ce pour une période de deux ans. Monsieur Georges RAVARANI qui terminait sa vice-présidence de l'ACA-Europe, a été salué pour sa contribution dynamique et très précieuse aux travaux de l'association et Monsieur Josef BAXA, Président de la Cour administrative suprême de la République tchèque a été élu vice-Président. Le mandat des autres membres du conseil d'administration a été renouvelé pour deux ans.

Monsieur Jean-Marc SAUVE a clôturé la réunion de l'Assemblée générale en indiquant son souhait d'organiser un séminaire à la suite de la prochaine assemblée générale qui prendra place, en 2013, à Paris. Cette suggestion a été accueillie favorablement par tous les participants.