Introduction
- M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'Etat de France, président de l'ACA-Europe
Première table ronde: « Administration de la justice administrative : comment concilier indépendance de la justice et contrôle de son efficacité ? »
- Mme Pascale FOMBEUR, Conseiller d'Etat, président de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- M. Manuel CAMPOS, juge à la Cour suprême d'Espagne
- Mme Marion ECKERTZ-HÖFER, Présidente de la Cour administrative fédérale d'Allemagne
- M. Antonio Francisco de ALMEIDA CALHAU, Président de la Cour administrative suprême du Portugal et de M. Alberto Augusto OLIVEIRA, vice-président
Deuxième table ronde: « Efficacité et qualité de la justice : fondements, critères et pratiques »
- Introduction par le modérateur, Mme Rozen NOGUELLOU, Professeur à l'université Paris Est-Créteil
- Intervention de M. Clemens JABLONER, Président de la Cour administrative d'Autriche
- Intervention de M. Georges RAVARANI, Président de la Cour administrative du Luxembourg
- Intervention de M. Mats MELIN, Président de la Cour administrative suprême de Suède
Le 28 mai 2013, l'ACA-Europe a tenu un séminaire, dans les bâtiments du Ministère de la Culture, sur le thème « Une justice administrative efficace et de qualité ». Cette réunion a été introduite par M. Jean-Marc SAUVÉ, en sa qualité de Président de l'ACA-Europe, et était organisée autour de deux tables rondes modérées, l'une, par Mme Pascale FOMBEUR, Conseiller d'Etat et Présidente de la 1ère sous-section de la Section du contentieux au Conseil d'Etat de France, et l'autre par Mme Rozen NOGUELLOU, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil.
La première table ronde a traité du point de savoir comment concilier indépendance de la justice et contrôle de son efficacité ; elle a pu bénéficier des contributions particulièrement éclairantes de M. Manuel CAMPOS, Juge à la Cour suprême d'Espagne, Mme Marion ECKERTZ-HÖFER, Présidente de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, et M. Alberto Augusto OLIVEIRA, Vice-Président de la Cour administrative suprême du Portugal.
La seconde table ronde a abordé les fondements, critères et pratiques de l'efficacité et de la qualité de la Justice. Ont apporté leur concours dans des interventions remarquées, M. Clemens JABLONER, Président de la Cour administrative d'Autriche, M. Georges RAVARANI, Président de la Cour administrative du Luxembourg, et M. Mats MELIN, Président de la Cour administrative suprême de Suède.Des échanges de vues ont eu lieu ensuite de ces exposés au cours desquels M. Emmanuel CRABIT, Chef d'Unité à la DG Justice de la Commission européenne, a fourni aux participants des précisions quant au « EU Justice Scoreboard » présenté récemment à la presse par la Commission européenne.
Les conclusions des travaux ont été tirées par M. Christian VIGOUROUX, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat de France.
