 Le 21 octobre 2013, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à Bruxelles, la seconde de ses deux réunions annuelles du conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par M. Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats pour l'année 2013 ainsi que les séminaires qui se tiendront , le 18 novembre 2013, à La Haye, sous l'égide du Conseil d'Etat des Pays-Bas, sur le sujet « Développement du droit administratif en Europe : convergence naturelle ou uniformité imposée », et à Paris, le 18 décembre 2013, sous celle de la présidence française de l'ACA-Europe sur le thème « Droit souple, normes juridiques et sources de droit ». Le séminaire qui aura lieu à Bruxelles, début 2014, a également été évoqué ; ses travaux porteront sur la question de l’application de deux directives européennes en matière d’asile (les directives « retour » et « sanction »). Enfin, le thème du colloque qui prendra place à Paris, le 16 juin 2014, et clôturera la présidence de l’ACA-Europe par le Conseil d’Etat de France, a fait l’objet d’une présentation. Il aura pour objet la contribution que les Conseils d’Etat et les Cours administratives suprêmes de l’ACA-Europe peuvent apporter dans le cadre des transformations que connaissent les grands domaines des transports, télécommunications, énergie, etc, et plus spécifiquement, le rôle que le juge administratif peut jouer pour garantir que l’action des pouvoirs publics en matière de régulation économique soit exercé de manière cohérente et homogène dans le respect du droit de l’Union. |
|
Le Bulletin d’information n° 30 qui réunit 4 contributions faites au séminaire qui s’est tenu à Parme, le 21 avril 2013, a été distribué au cours de la réunion. Il sera envoyé à tous les membres de l’association pour diffusion. Le budget de l'association pour 2013 a été examiné : une fois l’exercice clôturé, il sera soumis à l'aval de la Cour des Comptes de Belgique. Le budget pour 2014 a ensuite abordé. Celui-ci dépend largement de la subvention que la Commission européenne accordera à l’ACA-Europe, dans le cadre d’un appel d’offre à projet qu’elle a lancé en août de cette année et auquel l’association a répondu. Le financement de l'ACA dans le cadre des plans pluriannuels 2014-2020 de la Commission européenne a par ailleurs fait l'objet d'un échange de vues particulier entre les membres du conseil d'administration. |
|
|
|
|
