Accéder au contenu principal
Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, a reçu, au siège de la Chancellerie, l'Hôtel de BOURVALLAIS, l'ensemble des présidents et représentants des Conseils d'Etat et des Cours administratives suprêmes membres de l'ACA-Europe. Après une présentation de l'ACA-Europe, faite par le Président de l'association, M. Jean-Marc SAUVÉ, Mme le Garde des Sceaux s'est adressée aux participants pour leur témoigner tout l'intérêt qu'a éveillé en elle l'initiative prise, il y a 50 ans, par les Conseils d'Etat de Belgique et d'Italie de réunir, sur une base bilatérale, les hautes cours administratives de ce qui était alors le Marché commun pour aborder ensemble des sujets transversaux utiles à l'amélioration du fonctionnement de leurs institutions respectives. Elle s'est réjouie de voir combien cette idée novatrice avait pu continuer à faire son chemin et rassembler aujourd'hui non seulement les hautes cours administratives des Etats membres de l'Union européenne mais également celles de certains pays candidats et d'autres des pays de l'EEE de telle façon que l'ACA-Europe compte aujourd'hui 33 membres en ce compris la CJUE. Elle a enfin insisté sur toute l'importance que revêt l'ACA-Europe pour le devenir de l'Europe dans l'implémentation des instruments régulateurs de droit qu'elle adopte.
ACA-Europe

Rue de la Science, 33
B-1040 Bruxelles
Tél.: +32 2 234 97 44
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Personnalité juridique: aisbl
Numéro d‘entreprise: 0473.647.535

Co-financé par l'Union européenne

©

ACA-Europe. All rights reserved.

© ACA-Europe. Tous droits réservés.