Rapport nationaux
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Actes du séminaire
- PRESENTATION par Yves KREINS, Secrétaire général de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, Président de Chambre au Conseil d’Etat de Belgique.
- PREMIERE CONTRIBUTION D'OUVERTURE par David Grant LAWRENCE, Directeur du Service Protection de l’eau, Substances chimiques et Cohésion de la Commission européenne
- DEUXIEME CONTRIBUTION D'OUVERTURE par Eva KRUZIKOVA, Directeur - Conseiller juridique principal de l’Équipe MIME de la Commission européenne
- PREMIER THEME: L’information et la participation du public en matière d’environnementsous la présidence d’Eckart HIEN, ancien Président de la Cour fédérale administrative d’Allemagne
- RAPPORT GENERAL exposé par Yann AGUILA, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de France, rapporteur général
- PREMIER PANEL
- CONTRIBUTION Jean-Paul JACQUE, Directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne
- CONTRIBUTION Benoît JADOT, Premier Auditeur chef de section au Conseil d’Etat de Belgique
- CONTRIBUTION Michel PAQUES, Professeur à l’Université de Liège
- CONTRIBUTION Charles PIROTTE, Administrateur de l’Unité Communication et Gouvernance de la DG Environnement de la Commission européenne
- REACTIONS de participants
- DEUXIEME THEME : La réglementation des déchets et des installations polluantes sous la présidence de Robert ANDERSEN, Premier Président du Conseil d’Etat de Belgique
- RAPPORT GENERAL exposé présenté par Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil dEtat de France, rapporteur général
- DEUXIEME PANEL
- CONTRIBUTION Johannes BLOKLAND, Vice-président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
- CONTRIBUTION Marc CLEMENT, Administrateur à l’Unité Infractions de la DG Environnement de la Commission européenne
- CONTRIBUTION Isabelle LARMUSEAU, Avocate et collaborateur du Centre de droit de l’Environnement de l’Université de Gand
- CONTRIBUTION H.G. SEVENSTER, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat des Pays-Bas
- REACTIONS de participants
- CONCLUSIONS GENERALES par M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat français
