Contributions
- CONTRIBUTION Frédéric LENICA, Maître des requêtes au Conseil dEtat de France
- CONTRIBUTION Kamiel MORTELMANS, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat des Pays-Bas
- CONTRIBUTION Ricardo Alonso GARCÍA, Professeur à l’Université Complutense
- CONTRIBUTION Joaquín HUELIN Martínez de Velasco, ...
- CONTRIBUTION Pascal GILLIAUX, Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat de Belgique
- CONTRIBUTION Jan VANHAMME, Cour de Justice des Communautés Européennes
- CONTRIBUTION Goda AMBRASAITE
L'Université Internationale Menéndez Pelayo de Santander et la Cour suprême d'Espagne ont, en collaboration avec l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, organisé un séminaire sur le thème de la Convergence des hautes juridictions administratives de l'Union Européenne dans l'application du droit communautaire. Ce séminaire s'est déroulé dans les bâtiments de l'université les 8, 9 et 10 septembre 2008.
Ce séminaire a réuni des représentants des juridictions membres de l'Association et plus particulièrement de la Cour suprême d'Espagne, de la Commission européenne et du monde universitaire. Le séminaire s'est organisé autour de deux grandes questions: le rôle et la contribution des juridictions administratives dans la construction juridictionnelle de l'Espace européen de Justice, de Liberté et de Sécurité et la convergence dans l'application du droit communautaire relatif aux secteurs économiques regulés.
Intervention de Francisco Fonseca Morillo de la Direction Justice civile, droits fondamentaux et citoyenneté de la Commission Européenne, placé aux côtés de Monsieur Ramon Trillo Tores, Cour suprême d'Espagne, qui a assuré la présidence du séminaire.
Intervention de Pascal Gilliaux du Conseil d'Etat de Belgique.
