Rapports nationaux
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Conclusion
- CONCLUSION Philippe BOUVIER
- CONCLUSION Georges Ravarani
Le 30 novembre 2009, l'ACA-Europe a, avec le soutien scientifique du Conseil d'Etat de Belgique, tenu un séminaire sur le thème de "l'évaluation des magistrats". Ces contributions font l'objet de la lettre d'information n°23.
Après une introduction faite par le Premier Président du Conseil d'Etat de Belgique, Monsieur R. ANDERSEN (ici aux côtés de Monsieur Y.KREINS qui se trouve à droite), Monsieur Ph. BOUVIER, Auditeur général auprès de cette même institution (ici à gauche), a présenté son rapport général établi au départ des réponses que la très grande majorité des membres avaient envoyées à un questionnaire permettant ainsi de faire le tour de la situation dans toutes les Cours administratives suprêmes des pays de l'UE.
Trois thèmes ont été ensuite traités au départ d'exposés préparés par Messieurs A. SCHILTE, Président de la Cour administrative d'appel de Douai (France), U. MAIDOWSKI, Juge à la Cour fédérale administrative d'Allemagne et Rosendo José DIAS, Vice-Président de la Cour suprême administrative du Portugal. Ces exposés ont permis de lancer un débat particulièrement bien nourri par les interventions de tous les participants.
