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21e colloque du 15 au 16 juin 2008 à Varsovie

"Conséquences de l'incompatibilité de décisions administratives définitives et de jugements définitifs des juridictions administratives des États membres avec la législation européenne".

DSC 0042© Aleksander Rawski

Le 16 juin 2008, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne a tenu, sous la présidence de Monsieur Janusz TRZCINSKI, Président de la Cour administrative suprême de Pologne, son colloque bisannuel à Varsovie.

DSC 0085Ce XXIème colloque s'est déroulé au Château Royal de Varsovie. Il a porté sur un thème porteur d'enjeux majeurs sur le plan des rapports entre le droit européen et la justice administrative des Etats membres de l'Union européenne puisqu'il a traité des"Conséquences de l'incompatibilité de décisions administratives définitives et de jugements définitifs des juridictions administratives des Etats membres avec la législation européenne".

DSC 0080Un rapport général établi sur la base des rapports nationaux transmis par chacune des cours membres de l'association a été présenté par le Professeur Stanislaw BIERNAT, juge à la Cour administrative suprême de Pologne, et son équipe.

DSC 0048Il a donné lieu à des échanges et débats fructueux entre les participants, menés autour de questions préparées par les collaborateurs du rapporteur général.

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