Ljubljana, les 23 et 24 mars 2017: Séminaire ‘Sanctions administratives en droit européen’
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Les 23 et 24 mars 2017, la Cour suprême administrative de la République de Slovénie et l’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) ont organisé un séminaire sur le thème des « Sanctions administratives en droit européen ». Au cours de ce séminaire, des représentants des juridictions administratives suprêmes de plus de 25 États, soit plus de 50 participants, ont partagé leurs perspectives sur les sanctions administratives, et ont discuté des jurisprudences développées au niveau de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme, et des juridictions nationales.La Haye, 24 novembre 2011 : Séminaire "Mise en oeuvre de la Charte des Droits fondamentaux de L'Union européenne"
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Un groupe de travail comptant une quinzaine de participants a, parallèlement à la réunion du Conseil d'administration de l'ACA-Europe, tenu un séminaire sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Un questionnaire avait été établi et transmis aux participants. Sur cette base, le Conseil d'Etat des Pays-Bas a élaboré un projet de rapport qui a permis un échange de vues très constructif sur les thèmes repris à l'agenda. Ainsi les thèmes suivants ont été successivement abordés : le champ d'application de la Charte introduit par Monsieur Von Danwitz, Juge à la CJUE, propos auxquels Monsieur Requena, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne, a réagi ; les droits et principes introduits par Messieurs Diez-Picazo, Juge à la Cour suprême d'Espagne, et Guimaraes, Juge à la Cour administrative suprême de Finlande, propos auxquels Madame Prechal, Juge à la CJUE, a réagi ; le rapport entre la Charte et la CEDH introduit par Monsieur Chlebny, Juge à la Cour administrative suprême de Pologne, et Madame von Coester, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat de France, propos auxquels Monsieur Spielmann, Président de Section à la CEDH, a réagi. |
Madrid, 25 juin 2012 : Colloque bisannuel "Mise en œuvre de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne"
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Bruxelles, 1er et 2 mars 2012 : Séminaire "Vers une plus grande efficacité des pouvoirs des Hautes Cours administratives"
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Ces rapports généraux ont été établis au départ des réponses données à un questionnaire par les participants qui étaient, en provenance des hautes cours membres, plus d'une trentaine. Ces réponses font l'objet de rapports nationaux. Les rapports généraux sont réunis dans le Bulletin d'information n°28. |
Varsovie, 30 septembre 2011 : Séminaire "L'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et les métadonnées : harmonisation du référencement de la jurisprudence dans le cadre de l'Union européenne"
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En collaboration avec la Cour administrative suprême de Pologne et avec l'appui du groupe de travail « Accès à la jurisprudence nationale» du Conseil de l'Union européenne, l'ACA-Europe a organisé le 30 septembre 2011 un séminaire à Varsovie. Ce séminaire, organisé avec le soutien de la Commission européenne, a réuni de nombreux participants provenant des Cours membres de l'ACA-Europe et s'est tenu dans les bâtiments de la Cour suprême administrative de Pologne. |
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