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Dernière modification le 27/04/2026

Responsable

ACA-Europe est responsable du traitement des données à caractère personnel sur aca-europe.eu. L'utilisateur peut contacter ACA-Europe par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Données collectées

Les types de données collectées par cette application ou par des tiers comprennent : les cookies, les données d'utilisation, le prénom, le nom, l'adresse e-mail, la langue, l'organisation de l'utilisateur, la fonction de l'utilisateur, le groupe de diffusion.

ACA-Europe traite les données à caractère personnel de l'utilisateur exclusivement dans le cadre de ses missions conformément à l'arrêté royal du ACA-EUROPE et s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée dans l'exécution de toutes ses missions, telles que définies dans les statuts du ACA-EUROPE.

ACA-Europe est responsable des données à caractère personnel de tiers qui sont obtenues, publiées ou partagées par cette application.

Mode de traitement des données

Base juridique du traitement

ACA-Europe est autorisé à traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur si :

  • l'Utilisateur a donné son consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui incombe au ACA-EUROPE.

ACA-Europe est toujours disposé à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre ACA-Europe et l'utilisateur sont conservées jusqu'à ce que ce contrat soit entièrement exécuté.

Finalité du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :

  • Invitation à des réunions ;
  • Diffusion d'informations par le biais de newsletters ;
  • Contact avec l'Utilisateur.

En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l'utilisateur autorise cette application à utiliser ces données pour lui envoyer des informations.

Droits

Dans l'exercice des tâches et missions qui lui sont confiées, ACA-Europe est tenu de respecter la législation. Dans les limites de cette législation, l'utilisateur a le droit :

  • d'accéder à ses données ;
  • de demander la suppression ou la modification de ses données.

À cette fin, l'utilisateur est invité à contacter ACA-Europe : (e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Journaux système, maintenance et cookies

Lors de la visite du site, ACA-Europe enregistre dans des fichiers journaux des informations relatives aux pages consultées, à l'adresse IP et au type de navigateur de l'utilisateur. Ces informations sont enregistrées exclusivement à des fins d'analyse statistique du nombre de visiteurs et du trafic web, afin de mieux adapter l'offre d'informations et de services aux besoins de l'utilisateur et de contrôler le bon fonctionnement, la rapidité et l'intégrité du site.

Le site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers d'informations qui sont automatiquement enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces informations permettent d'accélérer et de rendre plus efficace la navigation lors d'une prochaine visite sur le site. Si l'utilisation des cookies est désactivée dans le navigateur, ACA-Europe ne peut garantir le bon fonctionnement de son site.

Modifications de la politique de confidentialité

ACA-Europe se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, à condition d'en informer l'utilisateur.

Définitions et cadre juridique

Données à caractère personnel (ou données)

  • Les données à caractère personnel ne sont demandées et traitées que dans le but de fournir à l'utilisateur les informations demandées ou de réaliser le service souhaité par l'utilisateur.
  • Le traitement des données à caractère personnel se limite à la réalisation des objectifs légaux confiés au ACA-EUROPE.
  • Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers autorisés à cet effet en vertu de la législation nationale et européenne, et dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l'Utilisateur.
  • L'utilisateur a toujours accès à ses données à caractère personnel et peut en vérifier l'exactitude.
  • L'utilisateur a la possibilité de faire corriger les inexactitudes relatives à ses données à caractère personnel. À cette fin, il peut contacter ACA-Europe (e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
  • ACA-Europe prend les meilleures mesures de sécurité possibles pour empêcher tout usage abusif des données à caractère personnel par des tiers.

Informations complémentaires

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection de la vie privée auprès de l'Autorité de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).

ACA-Europe s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des pouvoirs publics.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : www.aca-europe.eu

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau AA, car toutes les exigences énumérées ci-dessous ne sont pas encore satisfaites.

Contenu non accessible

Bien qu'ACA-Europe mette tout en œuvre pour rendre le site accessible à tous, les éléments suivants peuvent encore poser problème :

  • Documents PDF : Certains documents et publications PDF anciens peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d'écran.
  • Plusieurs sources externes sont affichées sur le site web via une iframe. Celles-ci ne sont pas accessibles :

    o https://www.aca-europe.eu/eng/jurisprudence/jurisprudence2_en.lasso

    o https://www.aca-europe.eu/wwjurifast26_web/UK/

    o https://www.aca-europe.eu/eng/eurtour/eurtour_en2.lasso

    o https://www.aca-europe.eu/forum/

  • Il arrive que certains liens soient vides.

  • L'outil de navigation de Reflets présente plusieurs erreurs.

  • Le glossaire des termes juridiques contient plusieurs erreurs (y compris des erreurs de contraste).

  • Certains liens sont peu clairs, comme « Lire la suite ».

  • Les liens externes ne comportent pas d'icône.

  • Les liens vers les fichiers PDF ne comportent pas d'icône.

  • Il arrive que deux liens identiques apparaissent côte à côte (lien redondant).

  • Le texte est parfois aligné. - Changement de langue : le titre et le texte sont identiques.

  • Il arrive que des titres soient omis.

  • Des tableaux de mise en page sont parfois utilisés.

  • Il arrive que du texte soit souligné, même s'il ne s'agit pas d'un lien.

ACA-Europe travaille à une solution structurelle pour résoudre ces problèmes.

Élaboration de cette déclaration

Cette déclaration a été rédigée le 27 avril 2026. L'évaluation de la conformité est basée sur :

Un audit réalisé par Webdesign Stekkedoos. Dernière mise à jour : 27/04/2026.

Commentaires et coordonnées

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Adresse postale : Rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles, Belgique

Plan d’amélioration

ACA-Europe s’engage à améliorer l’accessibilité à chaque mise à jour du site web. Prochainement, nous nous concentrerons sur l’accessibilité des nouvelles publications et l’optimisation de l’interface technique pour les utilisateurs de technologies d’assistance.

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