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L’ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne.

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Actualités

19 mai 2026

Conseil d’administration, séminaire et assemblée générale de Rhodes

Du 14 au 16 mai 2026, l’Association s’est réunie à Rhodes pour une réunion du Conseil, un séminaire intitulé « Nouveaux éléments dans l'organisation et le fonctionnement de l'Administration Publique et de la Justice Administrative », ainsi que pour l’Assemblée générale annuelle. Au cours de celle‑ci, une résolution approuvant l’adhésion de la Cour européenne des droits de l’homme à ACA-Europe en tant qu’ « invité » a été adoptée à l’unanimité.

22 janvier 2026

Déclaration commune du RECJ, de l'EAJ et de l'ACA-Europe concernant les juges et procureurs de la Cour pénale internationale visés par les sanctions des États-Unis

9 novembre 2025

Déclaration de solidarité du Conseil d’administration à la suite du meurtre du juge Astrit Kalaja de la Cour d’appel de Tirana

L’ACA-Europe est choquée par le meurtre du juge Astrit Kalaja de la Cour d’appel de Tirana, le 6 octobre 2025, en pleine salle d’audience. L’association condamne fermement cet acte haineux et présente ses condoléances à sa famille et à ses collègues.

Il est évident pour nous tous qu’aucun juge ne devrait avoir à craindre pour sa sécurité dans l’exercice de ses fonctions. Admettre le contraire saperait la capacité des juges à rendre des décisions justes et impartiales. Les États ont donc la responsabilité fondamentale d’assurer la sécurité et la protection de juges indépendants (voir également les principes 1 et 2 des Principes fondamentaux de l’ONU relatifs à l’indépendance de la magistrature). Les politiciens et les médias doivent également s’abstenir de s’en prendre aux juges dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires. Les affaires sont jugées dans les salles d’audience, pas dans les médias.

L’Association des conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes souscrit pleinement au discours prononcé par le président de la Cour suprême, le professeur Dr Sokol Sadushi, lors de l’assemblée des juges de la République d’Albanie. Elle se tient aux côtés des juges albanais dans leur quête d'une justice plus sûre, plus juste, plus humaine et fondée sur l’intégrité en Albanie.

27 mai 2025

Accueillant la Cour suprême d’Ukraine en qualité d’observateur

Le 27 mai 2025, l’assemblée générale à approuvé la résolution du conseil d’administration accueillant la Cour suprême d’Ukraine en qualité d’observateur, cette juridiction remplissant les conditions reprises dans les statuts de l’association.

Allocution du président de la Cour administrative de cassation de la Cour suprême d’Ukraine, M. Mykhailo Smokovich, à l’assemblée générale est disponible ici.

Prochains événements

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22 novembre 2026
23-24 novembre 2026

Présidence

M. Kari Kuusiniemi, président de la Cour administrative suprême de Finlande, et Mme Helena Jäderblom, présidente de la Cour administrative suprême de Suède, transmettant la présidence de l'ACA-Europe à M. Michail Pikramenos, président du Conseil d'État de Grèce.


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B-1040 Bruxelles
Tél.: +32 2 234 97 44
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Personnalité juridique: aisbl
Numéro d‘entreprise: 0473.647.535

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