Prochains événements

27 avril 2023 Riga, Lettonie, Séminaire « Le juge et l’administration inerte. Le pouvoir discrétionnaire administratif »
25 juin 2023 Naples, Italie, Conseil d’administration
26 juin 2023 Naples, Italie, Colloque
27 juin 2023 Naples, Italie, Assemblée générale
9-10 octobre 2023 Stockholm, Suède, Séminaire « Décisions préjudicielles, de CILFIT à Consorzio »

Info Flash

5 Janvier 2023 – In Memoriam Franco Frattini – 14 Mars 1957-24 Décembre 2022

 

27 décembre 2022 – Déclaration de la présidence italienne concernant le décès du Président Franco Frattini

C’est avec tristesse et le cœur lourd que nous partageons avec vous le message suivant de la présidence italienne :

Chers collègues,

Le Président du Conseil d’Etat italien et de l’ACA-Europe, M. Franco Frattini, est décédé la veille de Noël à l’âge précoce de 65 ans.
Le Vice-président, M. Luigi Maruotti, a exprimé sa profonde tristesse et ses plus sincères condoléances à sa famille.
M. Franco Frattini était un magistrat distingué, un homme d’une grande honnêteté et animé par de nobles valeurs qui, avec son engagement constant et sa sagesse incontestée, a contribué à l’essor de la justice administrative et au prestige à la vie politique et sociale de toute la nation.

 

30 juin 2022 – Présentation du programme provisoire de la présidence finno-suédoise 2023-2025

 

1 mars 2022 – Déclaration du conseil d’administration sur l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.

 

20 décembre 2021 – Le Conseil d'administration de l’ACA-Europe a approuvé la déclaration commune du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (NPCSJ), du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), de l’Association européenne des juges (AEJ) et de l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) sur l'indépendance de la justice en référence à la situation en Afghanistan. Les objectifs de cette déclaration commune sont de défendre les juges en Afghanistan et de réitérer les valeurs universelles d'indépendance judiciaire et de solidarité entre les magistrats.

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