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Un séminaire consacré à la mise à jour de la rubrique Tour d'Europe et à l'e-Justice a eu lieu le 1er octobre 2009 à Istanbul sous la présidence de Monsieur Mustafa BIRDEN, Président du Conseil d'Etat de Turquie. |
Lire la suite : Istanbul, 1er octobre 2009 : Séminaire "Mise à jour du Tour d’Europe et e-Justice"
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Le séminaire a été ouvert par une allocution de Monsieur Michael VRONTAKIS, Vice-Président du Conseil d'Etat de Grèce qui a assuré l'organisation de la journée en collaboration avec l'Association. Il a été présidé par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire-général de l'Association. |
Lire la suite : Athènes, 15 mai 2009 : Séminaire "Justice administrative et e-Justice"
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Ce symposium qui a réuni les Présidents des Cours constitutionnelles, Cours suprêmes et Conseils d'Etat a été organisé par la CJE. L'objectif du symposium était d'avoir un échange de vues sur le thème de l'amélioration de la procédure préjudicielle. Le programme du symposium a été élaboré en tenant compte de l'analyse et des suggestions contenues dans le rapport du groupe de travail « questions préjudicielles » institué par notre Association , rapport approuvé tant par notre association, lors de l'assemblée générale de Varsovie que par le Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires et qui a fait l'objet du bulletin d'information n° 20. |
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Le 7 juin 2010, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son colloque bisannuel à Luxembourg. Celui-ci s'est déroulé dans les bâtiments de la Curia, siège de la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg. Il a porté sur un thème essentiel au fonctionnement de la justice administrative des Etats membres de l'Union européenne puisque son sujet était "Prévenir des arriérés dans la justice administrative". |
 Le 23 novembre 2012 s'est tenu, dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne, un séminaire sur le thème de l'accès des citoyens à la justice ainsi que sur les organisations juridictionnelles en matière d'environnement, et ce sous l'angle des spécificités nationales et de l'influence du droit de l'Union européenne. 25 cours membres ont participé à l'événement. |
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