Accéder au contenu principal
  • +32 2 234 97 44

  • info@aca-europe.be

Archive

tekst archief Frans

Bruxelles, les 21 et 22 novembre 2013: Assises de la Justice

Assises fb

Les 21 et 22 novembre 2013, la DG Justice de la Commission européenne a organisé les Assises de la Justice dans le bâtiment Charlemagne à Bruxelles.

L’ACA-Europe a participé à deux panels de ces assises : au panel « Rule of Law », en la personne de Monsieur J.-M. SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’Etat de France et Président de l’ACA-Europe, ainsi qu’au panel « Administrative Law and National Administrations » au cours duquel Monsieur Z. KUHN, juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque, représentant Monsieur J. BAXA, Président de cette même cour et Vice-Président de l’ACA-Europe, et Monsieur Y. KREINS, Secrétaire général de l’ACA-Europe ont présenté une contribution.

Lire la suite : Bruxelles, les 21 et 22 novembre 2013: Assises de la Justice

La Haye, le 29 novembre 2013: Séminaire “Développement du droit administratif en Europe: convergence naturelle ou uniformité imposée?”

En collaboration avec le Conseil d’État des Pays-Bas, l'ACA-Europe a tenu un séminaire le 29 novembre 2013 à La Haye sur le thème « Développement du droit administratif en Europe : convergence naturelle ou uniformité imposée? ». Ce séminaire, organisé avec le soutien de la Commission européenne, a réuni des participants issus des juridictions membres de l’ACA et de ReNEUAL, un réseau composé de professeurs d'université et dédié à la recherche en matière de droit administratif européen.

Lire la suite : La Haye, le 29 novembre 2013: Séminaire “Développement du droit administratif en Europe:...

Paris, le 18 décembre 2013: Séminaire "Droit souple, normes juridiques et sources du droit"

Le 18 décembre 2013, l'ACA-Europe a tenu un séminaire, dans les bâtiments du Conseil d’État de France, sur le thème « Droit souple, normes juridiques et sources du droit ». Cette réunion a été introduite par M. Jean-Marc SAUVÉ, en sa qualité de président de l'ACA-Europe, et était organisée autour de trois tables rondes.

Lire la suite : Paris, le 18 décembre 2013: Séminaire "Droit souple, normes juridiques et sources du droit"

Bruxelles, le 9 mai 2014: Séminaire "Demandeurs d’asile et ressortissants des États tiers au regard du droit de l’Union européenne et de la Convention des droits de l’Homme"

Le 9 mai 2014, l'ACA-Europe, en collaboration avec le Conseil d’État de France, a tenu un séminaire, dans les bâtiments du Conseil d’État de Belgique, sur le thème « Demandeurs d’asile et ressortissants des États tiers au regard du droit de l’Union européenne et de la Convention des droits de l’homme ». M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État de France et président de l'ACA-Europe, a prononcé l’allocution introductive du séminaire, organisée autour de deux tables rondes.

Lire la suite : Bruxelles, le 9 mai 2014: Séminaire "Demandeurs d’asile et ressortissants des États tiers au...

ACA-Europe

Rue de la Science, 33
B-1040 Bruxelles
Tél.: +32 2 234 97 44
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Personnalité juridique: aisbl
Numéro d‘entreprise: 0473.647.535

Co-financé par l'Union européenne

Accessibility notice | Privacy Policy

©

ACA-Europe. All rights reserved.

© ACA-Europe. Tous droits réservés.