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Cian Redmond Photography

Un séminaire organisé par l’ACA-Europe et la Cour suprême d’Irlande sur le thème « Comment nos juridictions décident : Le processus de prise de décision des Cours administratives suprêmes » s’est tenu à Dublin les 25 et 26 mars 2019. Avant le séminaire, plus de 30 des délégués ont eu la possibilité d’observer une audience dans une affaire relevant du droit administratif à la Cour suprême d’Irlande.

Plus de 40 membres des Cours Administratives Suprêmes et Conseils d’État de 28 pays d’Europe se sont réunis dans le cadre historique du château de Dublin pour discuter des processus et pratiques qu’adopte chacune de ces juridictions pour prendre ses décisions. Le séminaire était un séminaire connexe à celui qui sera organisé au sein du Tribunal administratif fédéral allemand sur le thème « Fonctions des Cours Administratives Suprêmes et accès à ces juridictions » en mai 2019. Les sessions axées sur différents aspects spécifiques des pratiques décisionnelles des Cours Administratives Suprêmes et Conseils d’État ont permis aux participants de comparer les approches adoptées par leurs propres institutions à celles des autres institutions et de mieux comprendre les pratiques des institutions des autres membres de l’ACA et institutions observatrices.

Photograph: Bundesregierung / Schacht, Henning

Le 13 mai 2019, l’ACA-Europe a organisé le séminaire relatif à « L’accès aux cours administratives suprêmes et leurs fonctions » au Tribunal administratif supérieur de Berlin et du Brandebourg, l’un des 15 tribunaux administratifs de deuxième instance en Allemagne. Le séminaire était coorganisé avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne, qui assure actuellement la présidence de l’ACA Europe.

Plus de 60 représentants de 32 institutions membres se sont réunis dans la capitale allemande dans un bâtiment ayant une longue tradition de jurisprudence administrative, siège de la Cour administrative suprême de Prusse, puis de la Cour administrative fédérale d’Allemagne avant son déménagement à Leipzig en 2002.

Photo: Arno Mikkor

Les 18 et 19 octobre 2018, le séminaire « Procédure régulière » s’est déroulé à Tallinn. Ce séminaire a été organisé par l’Association des Conseils d’État et des Juridictions Administratives Suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) et la Cour suprême d’Estonie. Plus de cinquante participants étaient présents au séminaire, représentant les Conseils d’État et les cours administratives suprêmes de 25 membres de l’ACA, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne. Les discussions du séminaire étaient basées sur les réponses au questionnaire correspondant de 30 membres d’ACA-Europe.

Le lundi 14 mai 2018, le colloque biennal de l’ACA s’est tenu à La Haye. Les membres de l’ACA y ont abordé le thème de la technologie et du droit. Le présent rapport de synthèse donne un aperçu des principaux sujets abordés.