Ouverture
Yves Kreins,
Secrétaire général de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, Président de Chambre au Conseil d’Etat, Belgique
Yann Aguila,
Conseiller d'Etat, Directeur de la Mission de recherche, France
Présidence
Bernard Pacteau,
Professeur de droit public à l’Université Montesquieu Bordeaux IV - Montesquieu, France
Les organes chargés de juger l'administration : Rapport général
Joël Andriantsimbazovina,
Professeur de droit public à l’Université de La Rochelle, France
La compétence des juges autres qu'administratif pour juger l'administration : Rapport
Duncan Fairgrieve,
Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, France
La compétence des juges autres qu'administratif pour juger l'administration : Discutant
Manuel Campos Sanchez-Bordona,
Juge au Tribunal suprême, Espagne
Annemarie Ginthör,
Assistante juridique à la Cour administrative, Autriche
Présidence
Robert Andersen,
Premier Président du Conseil d'Etat, Belgique
Le statut des juges de l'administration : Rapport général
Gilles Dumont,
Professeur de droit public à l’Université de Limoges, France
Exercice des fonctions et impartialité : Rapport
Paul Cassia,
Professeur de droit public à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, France
Exercice des fonctions et impartialité : Discutant
Joël Andriantsimbazovina,
Professeur de droit public à l’Université de La Rochelle, France
Giuseppe Barbagallo,
Président de Section du Conseil d’Etat, Italie
Michael Groepper,
Juge à la Cour administrative fédérale, Allemagne
Bernard Stirn,
Président de la Section du contentieux, Conseil d’Etat, France
Présidence
John Murray,
Président de la Cour suprême d’Irlande, Irlande
Le déroulement du procès administratif : Rapport général
Hélène Pauliat,
Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Directrice-adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice, France
Les réponses à l'augmentation du nombre de requêtes : juge unique et procédures de filtrage : Rapport
Willem Konijnenbelt,
Conseiller d’Etat, Pays-Bas
Les réponses à l'augmentation du nombre de requêtes : juge unique et procédures de filtrage : Discutant
Georg Herbert,
Juge à la Cour administrative fédérale, Allemagne
Ryszard Pek,
Juge à la Cour administrative suprême, Pologne
Loïc Cadiet,
Professeur de droit privé à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, France
Présidence
Jean-Marc Sauvé,
Vice-Président du Conseil d’Etat, France
L'effet des décisions jurdictionnelles : Rapport général
Clothilde Deffigier,
Maître de conférences de droit public à l’Université de Limoges, France
La modulation des effets des décisions juridictionnelles : Rapport
Anne Courrèges,
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, France
La modulation des effets des décisions juridictionnelles : Discutant
Lord Stanley Burnton,
Juge aux Royal Courts, Grande Bretagne
Julia Laffranque,
Juge à la Cour suprême, Estonie
Paul Lewalle,
Conseiller d’Etat, Professeur extraordinaire à l’Université de Liège, Belgique
Rapport de synthèse
Michel Fromont,
Professeur de droit public à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, France