Programme détaillé du colloque "La justice administrative en Europe" (Réf. GIP/01)

Yves Kreins
Secrétaire général de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, Président de Chambre au Conseil d’Etat, Belgique

Yann Aguila
Conseiller d'Etat, Directeur de la Mission de recherche, France

Propos d'acceuil de Yves Kreins (6min 8s)

Présentation du colloque par Yann Aguila (4min 6s)

- Remerciements (2min 39s)

- Les intervenants (51s)

- Les organisateurs (1min 48s)

- L'organisation de la journée (49s)

- Le tableau de la Justice administrative en Europe (3min 53s)

- La diversité des traditions nationales (31s)

- La force des convergences (3min)

- Dans l'organisation des juridictions (1min 54s)

- Dans les finalités de la justice administrative (1min 1s)

- Les perspectives d'avenir de la justice administrative en Europe (1min 34s)

- Le renforcement de la coopération entre les juges administratifs (27s)

- L'esquisse d'une réflexion sur l'émergence d'un droit public européen (58s)

Haut de page Présidence

Bernard Pacteau
Professeur de droit public à l’Université Montesquieu Bordeaux IV - Montesquieu, France

Introduction aux interventions (32s)

- L'appréhension des justices administratives par les juristes français (4min 27s)

- Les juristes français faces à leur propre système de justice administrative (1min 53s)

- Les juristes français faces aux systèmes de justice administrative étrangers (1min 31s)

- Présentation des intervenants (1min 25s)

- Présentation du propos : la détermination des organes de contrôle de l'administration (3min 10s)

- La tradition française : le refus de l'intervention judiciaire (2min 2s)

- Concevoir la diversité des modèles (51s)

Conclusion (25s)

Haut de page Les organes chargés de juger l'administration : rapport général

Joël Andriantsimbazovina
Professeur de droit public à l’Université de La Rochelle, France

Introduction (8min 28s)

- Remerciements (4min 6s)

- Diversité des systèmes et terminologie (2min 42s)

- La notion d'organe (39s)

- L'action de juger (26s)

- La notion d'administration (1min 1s)

- Le domaine de l'étude (1min 30s)

- Des organes spécialisés (9min 39s)

- La question de l'autonomie de la justice administrative (36s)

- La diversité des formes de spécialisation (4min 24s)

- La classification proposée par le professeur Fromont (1min 58s)

- Les autorités administratives de recours (29s)

- Les juridictions administratives consultatives et contentieuses (14s)

- Les organes juridictionnels autonomes (23s)

- Les juridictions administratives relevant d'une juridiction suprême unique (13s)

- Les juridictions civiles (26s)

- Remarques générales sur cette classification (2min 18s)

- Spécialisation juridictionnelle et autonomie de juridiction (12s)

- Spécialisation juridictionnelle et degré de juridiction (2min 4s)

- Des structures de spécialisation différenciées (4min 20s)

- La structuration à deux niveaux (1min 19s)

- La structuration à trois niveaux (1min 10s)

- La répartition territoriale (1min 21s)

- Des organes professionnalisés (4min 30s)

- Les fonctions consultatives des organes juridictionnels (51s)

- Les organes administratifs dotés de fonctions juridictionnelles (1min 23s)

- Les relations entre juridictions administratives et administrations actives (37s)

Conclusion (27s)

Conclusion de Bernard Pacteau (1min 47s)

Haut de page La compétence des juges autres qu'administratif pour juger l'administration : rapport

Duncan Fairgrieve
Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, France

Haut de page La compétence des juges autres qu'administratif pour juger l'administration : Discutant

Manuel Campos Sanchez-Bordona
Juge au Tribunal suprême, Espagne

Introduction (1min 10s)

- Les activités de l'administration relevant du contrôle des juridictions administratives (6min 31s)

- Le problème des activités civiles ou mercantiles de l'administration (1min 3s)

- Les organismes dotés d'une compétence quasi-judiciaire (59s)

- Les administrations indépendantes (2min 18s)

- Les secteurs exclus du contrôle (2min 8s)

- Le contrôle de la Cour constitutionnelle (2min 17s)

Conclusion de Bernard Pacteau (39s)

Haut de page La compétence des juges autres qu'administratif pour juger l'administration : Discutant

Annemarie Ginthör
Assistante juridique à la Cour administrative, Autriche

Le contrôle de l'administration en Autriche (1s)

- Le schéma juridictionnel (1min 9s)

- Le schéma para-juridictionnel (55s)

- Les voies non-juridictionnelles (11s)

- Les autorités administratives indépendantes (6min 54s)

- Les catégories d'autorités administratives indépendantes (5min 17s)

- Les chambres administratives indépendantes (46s)

- Les autorités collégiales à caractère judiciaire (2min)

- Les sociétés spéciales (1min 22s)

- Les motifs de la multiplication des AAI (51s)

Conclusion (30s)

Commentaires de Bernard Pacteau (1min 8s)

Haut de page Le statut des juges de l'administration : Rapport général

Gilles Dumont
Professeur de droit public à l’Université de Limoges, France

Propos introductif de Robert Andersen (4min 18s)

- Les questions soulevées (1min 31s)

- Les éléments pris en compte dans l'identification d'un statut du juge administratif (2min 23s)

Introduction (1min 45s)

- La relative homogénéité des statuts (8min 49s)

- Indépendance du juge et modalités de recrutement (4min 5s)

- La compétence professionnelle comme seul critère d'accès à la fonction (39s)

- Des modes de recrutement professionnel variables (1min 7s)

- Les voies parallèles au recrutement professionnel (1min 29s)

- Indépendance du juge dans l'exercice de ses fonctions (4min 41s)

- L'inamovibilité du juge (41s)

- Les droits et obligations des juges de l'administration dans l'exercice de leurs fonctions (1min 2s)

- La carrière du juge de l'administration (1min 46s)

- L'impartialité du juge (1min)

- L'édification d'une typologie des statuts fondée sur le critère de la mobilité fonctionnelle (10min 35s)

- La mobilité au sein de l'ordre juridictionnel (1min 10s)

- L'exercice alterné de fonctions extra-juridictionnelles (2min)

- L'exercice de fonctions administratives (1min 12s)

- Le cas particulier des fonctions d'enseignement et de recherche (33s)

- L'exercice cumulé de fonctions administratives (51s)

- L'exercice de fonctions consultatives (4min 29s)

Propos de transition de Robert Andersen (36s)

Haut de page Exercice des fonctions et impartialité : Rapport

Paul Cassia
Professeur de droit public à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, France

Introduction (5min 7s)

- Les critères d'identification du principe au niveau européen (1min 26s)

- L'élément subjectif (13s)

- L'élément objectif (1min 4s)

- La mise en œuvre du principe au niveau national (1min 6s)

- Une portée plus large que le principe européen (33s)

- Une identité de contenu avec le principe européen (18s)

- Les angles d'approche possibles (47s)

- Les conditions de la sanction au contentieux du défaut d'impartialité (1min 11s)

- L'impartialité dans l'exercice successif de fonctions juridictionnelles (6min 49s)

- L'exercice successif de fonctions juridictionnelles au fond (5min 2s)

- L'opinion du magistrat révélée par l'exercice d'une fonction juridictionnelle antérieure (1min 9s)

- Le magistrat appelé à siéger deux fois dans la même qualité (3min 26s)

- L'annulation après cassation (24s)

- Le renvoi après appel (1min 7s)

- La saisine pour avis contentieux (1min 27s)

- L'exercice successif de fonctions juridictionnelles en référé puis au fond (1min 25s)

- L'impartialité dans l'exercice successif de fonctions administratives et contentieuses (10min 35s)

- Le cadre général (4min 54s)

- La connaissance a priori de l'opinion individuelle du magistrat (1min 27s)

- La connaissance a priori de l'opinion de l'ensemble de la juridiction (21s)

- L'opinion individuelle du magistrat déductible de ses liens entretenus avec l'administration contrôlée (2min 31s)

- Le magistrat ayant exercé une fonction administrative au sein de l'administration contrôlée (1min)

- Le magistrat ayant vocation à exercer une fonction au sein de l'administration contrôlée (1min 12s)

- Le cadre particulier : Le cumul des fonctions consultatives et juridictionnelles (4min 22s)

- Le contexte général : La prééminence des fonctions juridictionnelles (2min 13s)

- Les conditions de l'admission du cumul (1min 46s)

- L'interdiction de se prononcer à titre consultatif et au contentieux sur le même acte (35s)

- Un litige contentieux distinct de l'affaire soumise à la formation administrative (59s)

- Le cas particulier de l'avis rendu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat (46s)

- Les moyens de prévention du risque de partialité mis à la disposition du juge (1min 50s)

Propos de transition de Robert Andersen (10s)

Haut de page Exercice des fonctions et impartialité : Discutant

Joël Andriantsimbazovina
Professeur de droit public à l’Université de La Rochelle, France

Remarques sur la question de l'impartialité des juges de l'administration (1min 6s)

- La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (3min 17s)

- L'émergence de principes convergents au sein des Etats membres de l'Union (24s)

- Le "pragmatisme" de la Cour quant à la question du cumul des fonctions consultatives et contentieuses (2min 44s)

- Les conséquences de la jurisprudence de la Cour sur l'organisation des juridictions? (37s)

Commentaires de Robert Andersen (1min 5s)

Haut de page Exercice des fonctions et impartialité : Discutant

Giuseppe Barbagallo
Président de Section du Conseil d’Etat, Italie

Haut de page Exercice des fonctions et impartialité : Discutant

Michael Groepper
Juge à la Cour administrative fédérale, Allemagne

Introduction (1min 58s)

- L'intervention dans un procès préliminaire du juge statuant sur le fond (2min 17s)

- Lorsque le gouvernement fédéral est partie au procès (1min 45s)

- L'intervention du juge préalablement au jugement du fond dans les débats oraux (1min 18s)

Conclusion (1min 52s)

Transition de Robert Andersen (10s)

Haut de page Exercice des fonctions et impartialité : Discutant

Bernard Stirn
Président de la Section du contentieux, Conseil d’Etat, France

Question de la salle à Bernad Stirn sur les spécificités du Conseil d'Etat Français au regard du problème de l'impartialité (2min 48s)

- Commentaires de Robert Andersen (14s)

- La réponse de Bernard Stirn (10min 41s)

- L'importance de la pratique (3min 15s)

- La mise en œuvre du principe devant le Conseil d'Etat (6min 50s)

- Des spécificités ne devant pas être remises en cause (1min 21s)

- Les précautions à prendre (4min 42s)

Conclusion de Robert Andersen (26s)

Haut de page Le déroulement du procès administratif : Rapport général

Hélène Pauliat
Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Directrice-adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice, France

Présentation de John Murray (1min 43s)

Evolutions et contraintes nouvelles connues par le procès administratif au sein des Etats de l'Union Européenne (3min 43s)

- L'influence du droit européen sur les principes généraux du procès administratif (11min 37s)

- L'accès au juge (7min 13s)

- Les modes alternatifs de règlement des litiges (1min 34s)

- L'exigence d'épuisement des recours préalables (1min 25s)

- Actes attaquables et contrôle de l'intérêt à agir (3min 40s)

- La conception subjective de l'intérêt à agir (1min 1s)

- La conception objective (1min 26s)

- Le déroulement du procès (3min 5s)

- Le principe de la collégialité (1min 6s)

- La nature de la procédure (17s)

- Les moyens invocables (1min 11s)

- Le délibéré (24s)

- Les techniques contentieuses européennes (4min 22s)

- Méthodes du juge et nature des contentieux (2min 26s)

- Pouvoirs du juge et nature des contentieux (1min 21s)

Conclusion (39s)

Haut de page Les réponses à l'augmentation du nombre de requêtes : juge unique et procédures de filtrage : Rapport

Willem Konijnenbelt
Conseiller d’Etat, Pays-Bas

Introduction (5min 37s)

- La flexibilité des règles de recours au juge unique (4min 59s)

- En première instance (28s)

- En appel (3min 23s)

- Le contrôle préalable obligatoire de l'administration (2min 49s)

- Le recours "gracieux" (27s)

- L'enquête publique de l'administration (30s)

- La commission d'avis (1min 26s)

Transition de John Murray (28s)

Haut de page Les réponses à l'augmentation du nombre de requêtes : juge unique et procédures de filtrage : Discutant

Georg Herbert
Juge à la Cour administrative fédérale, Allemagne

Propos liminaire (27s)

- Les avantages du recours préalable (1min 25s)

- Pour le particulier (20s)

- Pour l'administration (13s)

- Pour la justice (29s)

- Le recours au juge unique (1min 36s)

- La nature subjective du contentieux administratif allemand (7min 48s)

- La recevabilité du recours (4min 30s)

- Le contrôle des actes adm inistratifs individuels (3min 25s)

- Le contrôle des règlements administratifs (52s)

- La portée du contrôle (3min 6s)

- Le principe (16s)

- Les limites (2min 37s)

- Le contrôle des actes relevant du pouvoir discrétionnaire de l'administration (32s)

- Le contrôle des décisions à pronostic (12s)

- La répartition des pouvoirs par la Loi fondamentale (1min 24s)

Transition de John Murray (19s)

Haut de page Les réponses à l'augmentation du nombre de requêtes : juge unique et procédures de filtrage : Discutant

Ryszard Pek
Juge à la Cour administrative suprême, Pologne

Les opinions dissidentes et le principe du secret des délibérations (6min 45s)

- Les règles associées au principe du secret des délibérations (1min 35s)

- L'apriori : un risque d'atteinte à l'indépendance du juge cause d'affaiblissement de la décision (38s)

- Les positions relatives à la publication des opinions dissidentes (3min 15s)

- Les arguments invoqués contre la publication des opinions dissidentes (25s)

- Les arguments en faveur de la publication des opinions dissidentes (2min 30s)

- La pratique des opinions dissidentes au sein des juridictions polonaises (2min 15s)

- Les solutions retenues par la loi du 30 août 2002 (4min 30s)

- Le déroulement du délibéré (1min 50s)

- La possibilité de publicité de l'opinion dissidente (2min 27s)

Transition de John Murray (23s)

Haut de page Les réponses à l'augmentation du nombre de requêtes : juge unique et procédures de filtrage : Discutant

Loïc Cadiet
Professeur de droit privé à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, France

Introduction (4min 44s)

- L'identité des contraintes connues des contentieux civils et administratifs dans les différents Etats de l'Union (1min 1s)

- Les contraintes économiques (12s)

- Les contraintes juridiques (18s)

- La nécessaire conciliation entre les impératifs d'efficacité et d'équité (1min 13s)

- L'émergence d'un modèle processuel européen (1min 37s)

- Le développement du juge unique (2min 44s)

- Le développement en France (1min 48s)

- Le développement à l'étranger (43s)

- Le développement du filtrage des voies de recours (3min 39s)

- Le développement des modes alternatifs de règlement des conflits (1min 32s)

- Les différents degrés de filtrage au sein de l'Union (2min)

Appel à questions de la salle par John Murray (19s)

Haut de page L'effet des décision jurdictionnelles : Rapport général

Clothilde Deffigier
Maître de conférences de droit public à l’Université de Limoges, France

Introduction (3min 53s)

- Les deux approches possibles de la question (1min 38s)

- La vision objective (19s)

- La vision subjective (1min 12s)

- La subjectivisation du contentieux administratif en Europe (1min 44s)

- Le droit à une justice rapide (7min)

- Le délai raisonnable de jugement (3min 7s)

- Les moyens mis en œuvre par les Etats (55s)

- Les sanctions du non-respect du principe (1min 41s)

- Les mesures juridictionnelles d'urgence (3min 23s)

- Le bilan des intérêts en présence désormais opéré par le juge de l'urgence (1min 28s)

- Les mécanismes d'urgence (48s)

- La qualité du juge de l'urgence (12s)

- La finalité de la mesure d'urgence (35s)

- L'exécution des décisions de justice (5min 29s)

- L'autorité de la chose jugée des décisions de justice (1min 22s)

- Les garanties d'exécution de la décision (3min 40s)

- L'exécution par substitution (1min 6s)

- La modulation des effets de la décision dans le temps (1min 6s)

- L'émergence d'un modèle de droit administratif contentieux subjectif (1min 20s)

Propos de transition de Jean-Marc Sauvé (31s)

Haut de page La modulation des effets des décisions juridictionnelles : Rapport

Anne Courrèges
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, France

Introduction (2min 9s)

- La théorie du fonctionnaire de fait (1min 40s)

- La rénovation de l'office du juge par la décision "Association AC" (8min 31s)

- La modification des caractéristiques de l'annulation contentieuse : l'effet rétroactif (1min 57s)

- Les dynamiques à l'origine de la décision (3min 3s)

- La dynamique jurisprudentielle (1min 7s)

- La dynamique législative (52s)

- La dynamique comparatiste (31s)

- Les modalités de mise en œuvre du pouvoir de modulation des effets de la décision (3min 23s)

- L'étendu du pouvoir (27s)

- Les caractéristiques procédurales du pouvoir de modulation (43s)

- Les conditions de fond (2min 3s)

- Les suites de la décision AC (3min 50s)

- L'application de la jurisprudence AC (37s)

- Les influences sur les autres solutions jurisprudentielles (1min 56s)

- La modulation des revirements de jurisprudence (1min 14s)

Conclusion (56s)

Commentaires de Jean-Marc Sauvé (1min 29s)

Haut de page La modulation des effets des décisions juridictionnelles : Discutant

Lord Stanley Burnton
Juge aux Royal Courts, Grande Bretagne

Propos liminaire (1min 21s)

- Des techniques de modulation proches des divers systèmes européens (36s)

- Les circonstances de mise en œuvre des techniques de modulation (1min 23s)

- Les facteurs pris en compte par le juge dans la modulation (9min 12s)

- Dans le cadre des mesures d'urgence (1min 26s)

- Dans le cadre des affaires ordinaires (2min 47s)

- Les cas non laissés à la discrétion du juge (2min 4s)

Propos de transition de Jean-Marc Sauvé (31s)

Haut de page La modulation des effets des décisions juridictionnelles : Discutant

Julia Laffranque
Juge à la Cour suprême, Estonie

Introduction (2min 16s)

- La portée de l'autorité de la chose jugée en Estonie (1min 32s)

- Le rôle des décisions de la Cour suprême dans l'édification du droit (2min 55s)

- L'effet de l'annulation d'un acte administratif (1min 48s)

- L'exécution de la décision de justice (2min 20s)

- La question du délai raisonnable de jugement (50s)

Conclusion (1min)

Commentaires de Jean-Marc Sauvé (1min 6s)

Haut de page La modulation des effets des décisions juridictionnelles : Discutant

Paul Lewalle
Conseiller d’Etat, Professeur extraordinaire à l’Université de Liège, Belgique

La méthode applicable à la détermination de l'office du juge (1min 7s)

- Les divers choix opérés au sein des Etats de l'Union (1min)

- La détermination de l'office du juge par le législateur belge (5min 45s)

- Les réticences du Conseil d'Etat belge dans la mise en œuvre de la modulation des effets de l'annulation (57s)

- Les motifs du rejet de la modulation des effets de l'annulation (35s)

- Le problème du contrôle de la légalité devant le juge judiciaire des mesures d'application de l'acte annulé (1min 58s)

Conclusion (40s)

Conclusion de Jean-Marc Sauvé (3min 10s)

Haut de page Rapport de synthèse

Michel Fromont
Professeur de droit public à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, France

Propos liminaire (5min 24s)

- Le rayonnement international du modèle français en crise (1min 39s)

- Le phénomène de convergence des systèmes juridiques (1min 57s)

- Les conceptions générales du système juridictionnel de protection des individus contre l'administration (6min 14s)

- Le Conseil d'Etat pivot du système de protection (3min 3s)

- Les juridictions administratives relevant du pouvoir judiciaire (2min 3s)

- Les juridictions civiles compétentes en matière administrative (56s)

- La place du juge administratif dans le système général de protection (5min 38s)

- Le domaine de compétence du contentieux administratif (2min 55s)

- Le contentieux des règlements (44s)

- Les contrats administratifs (1min 3s)

- Le contentieux de la responsabilité (1min)

- L'encadrement du contentieux administratif (2min 32s)

- Le recours administratif préalable (1min 8s)

- Les Cours constitutionnelles (1min 9s)

- Le passage d'une conception objective à une conception subjective du contentieux administratif (7min 40s)

- Les pouvoirs de décision (1min 24s)

- L'exécution des décisions de justice (2min 45s)

Conclusion (2min 3s)