- Principes
1.1. Hiérarchie des normes
- Cour de justice de l'Union européenne, Champ d’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Fiche thématique, Décembre 2017.
Rubriques JuriFast: 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.04.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Charte des droits fondamentaux de l'Union – Généralités
- J.–M. SAUVE, L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?, Colloque organisé par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, Avril 2015
Rubriques JuriFast : 1.03.02 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Compétences et obligations respectives de l'Union et des États membres – Identité nationale | 1.05.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités
- J.–M. SAUVE, La subsidiarité : une médaille à deux faces ?, Séminaire organisé par la Cour européenne des droits de l’Homme, Janvier 2015
Rubriques JuriFast : 1.03.04 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Compétences et obligations respectives de l'Union et des États membres – Principe de subsidiarité
- J.–M. SAUVE, A l’ère du pluralisme juridique, Colloque FIDE, Mai 2014
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités
- T. BARKHUYSEN et A.W. BOS, De betekenis van het Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie voor het bestuursrecht: een actualisatie anno 2014, Jurisprudentie Bestuursrecht plus, 2014, 90–116
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.04.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Charte des droits fondamentaux de l'Union – Généralités
- [ACA–Europe], Droit souple, norms juridiques et sources du droit, Séminaire organize par l’ACA–Europe, Paris, Décembre 2013
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.01.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Droit primaire et droit dérivé
- R. ORTLEP et M. VERHOEVEN, The principle of primacy versus the principle of national procedural autonomy, NALL Juin 2012, DOI: 10.5553/NALL/.000004
Rubriques JuriFast : 1.01.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Droit primaire et droit dérivé | 1.03.02 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Compétences et obligations respectives de l'Union et des États membres – Identité nationale
1.2. Droits fondamentaux
- A. Pahladsingh, A judgment of the Court of Justice can constitute a new element justifying a fresh examination of the substance of the subsequent asylum application. Case C-216/22, a strengthening of the legal position of the asylum seeker, EU Law Live, 22 février 2024.
Rubriques JuriFast : 4.06.01.04 Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration – Visas, asile, immigration, etc. – Politique d'immigration
- ACA–EUROPE, Services aux Citoyens et Droits Sociaux, Colloque organisé par le Conseil d'État italien en collaboration avec l’ACA–Europe, Napels, 26 juin 2023
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités | 1.04.03.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Dignité humaine | | 1.04.03.15 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Liberté professionnelle et droit de travailler | | 1.04.03.34 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Sécurité sociale et aide sociale
- L. Lavrysen, The ECHR and the EU Charter of Fundamental Rights in the Case Law of the Belgian Constitutional Court, 15–18 novembre 2023, International Conference “Human Rights: A European Perspective” at the Constitutional Tribunal of the Republic of Poland.
Rubriques JuriFast : 1.04.02.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Charte des droits fondamentaux de l'Union – Champ d'application de la charte (art. 51, § 1 et 2, de la charte des droits fondamentaux) | 1.05.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités
- J. Krommendijk, EU Accession to the ECHR: Completing the Complete System of EU Remedies?, 14 avril 2023.
Rubriques JuriFast : 1.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Généralités | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources
- D. Korff, Opinion on the Broader and Core Issues Arising in the PNR Case Currently Before the CJEU (Case C–817/19), novembre 2021.
Rubriques JuriFast : 1.04.00– L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.04.03 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux
- Commission Européenne, Rapport annuel 2021 sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l’UE ‘Rapport annuel 2021 sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l’UE’, COM(2021) 819 final, Bruxelles, 2021.
- M. VETZO, J. GERARDS et R. NEHMELMAN, Algoritmes en grondrechten, La Haye, Boom Juridisch, 2018
Rubriques JuriFast : 1.04.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.04.03 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Manuel de droit européen en matière de non–discrimination – édition 2018, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2018
Rubriques JuriFast : 1.04.03.21 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Non–discrimination | 1.09.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Non–discrimination et citoyenneté de l'Union – Généralités
- W. VAN BALLEGOOIJ et T. EVAS, An EU mechanism on democracy, the rule of law and Droits fondamentaux, Bruxelles, 2016
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.04.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2016
Rubriques JuriFast : 4.06.02.06 – Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Coopération judiciaire en matière civile – Accès effectif à la justice
1.3. Etat de droit
- Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2023 sur l’état de droit, COM(2023) 800, Bruxelles, 2023
Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- S. Thin, Guardians of Legality? The International Judicial Function in an Era of Community Interest, 25 May 2023, Nordic Journal of International Law, Brill Publishers.
Rubriques JuriFast : 1 L'ordre juridique de l'Union européenne – 1.06 Droit de l'Union et droit international
- D. Kochenov, Dialogical Rule of Law in the Hands of the Court of Justice: Analysis and Critique, 26 avril 2023, CEU Democracy Institute Working Papers No. 11, 2023.
Rubriques JuriFast : 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne
- Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2021 sur l’état de droit, COM(2021) 700, Bruxelles, 2021
Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2020 sur l’état de droit, COM(2020) 580, Bruxelles, 2020
Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- T. VON DANWITZ, Values and the rule of law: Foundations of the European Union – an inside perspective from the ECJ, Discours d’ouverture à la Conférence annuelle sur le droit européen, King’s College Londres, Mars 2018
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.02.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- K. LENAERTS, The Court of Justice and National Courts: a Dialogue Based on Mutual Trust and Judicial Independence, Discours d’ouverture à la Conférence scientifique “Application du droit européen dans la jurisprudence”, Cour administrative suprême de Pologne, 19 mars 2018
Rubriques JuriFast : 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne
- Le Conseil d’Etat des Pays–Bas, Avis consultatif non sollicité sur les effets de la numérisation sur les relations juridiques entre l'État et les citoyens, W04.18.0230/I, Government Gazette 2018, no. 50999 et https://www.raadvanstate.nl/adviezen/zoeken–in–adviezen/tekst–advies.html?id=13065
Rubriques JuriFast: 1.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Généralités | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.04.03.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Protection des données à caractère personnel
- [ACA–Europe] Analyse transversale 2017 : La jurisprudence des cours (administratives) suprêmes en matière de garanties de l’indépendance de la justice
Rubriques JuriFast : 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
- Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit – Populisme – Le système de contre–pouvoirs est–il suffisamment puissant en Europe ?, Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Strasbourg 2017
Rubriques JuriFast: 1.02.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.03.11 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Liberté d'expression et d'information| 1.04.03.12 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Liberté de réunion et d'association| 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
- Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), The rule of law checklist, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2016
Rubriques JuriFast : 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- J.–M. SAUVE, Vers un nouveau mécanisme de protection pour l’Etat de droit, Intervention du président de l’ACA–Europe à la Conférence de l’UE – Assises de la Justice, Bruxelles, 21 novembre 2013
Rubriques JuriFast : 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Protection judiciaire contre l'action du gouvernement
2.1. Accès à la justice
- N. RASS–MASSON et V. ROUAS, Effective access to justice. Study for the PETI Committee, Bruxelles, 2017
Rubriques JuriFast : 4.06.02.06 – Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Coopération judiciaire en matière civile – Accès effectif à la justice
- I. CRAM, Judicial remedies for individuals before the highest jurisdictions, a comparative law perspective – The United Kingdom, Bruxelles, Octobre 2017
Rubriques JuriFast : 3.10.00 – CEE/CE – Contentieux – Pourvoi – Généralités
- E. LONCKE, The role of the Belgian Council of State as a cassation court in light of judicial protection against government action, NALL Novembre 2016, DOI: 10.5553/NALL/.000026
Rubriques JuriFast : 3.12 – CEE/CE – Contentieux – Réexamen
- [ACA–Europe] Analyse transversale 2015 : Accès aux juridictions administratives suprêmes et à leurs décisions
Rubriques JuriFast : 1.04.03.47 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial | 2.03 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Accès du public aux documents | 4.06.02.06 – Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Coopération judiciaire en matière civile – Accès effectif à la justice
- M. ELIANTONIO, Ch. BACKES, R. VAN RHEE, T. SPRONKEN et A. BERLEE, Standing up for your right(s) in Europe – A comparative study on legal standing (locus standi) before the EU and Member States’ Courts, Bruxelles, Union européenne, 2012
Rubriques JuriFast : 1.04.03.47 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial | 3.08.01 – CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Parties, représentation en justice, assistance judiciaire
2.2. Efficacité de la justice administrative
- ACA–Europe, Le juge et l’administration inerte. Le pouvoir discrétionnaire administratif, séminaire, Riga, 27 avril 2023.
Rubriques JuriFast : 4.04.03.00 Politique intérieure de l'Union européenne – CEE/CE - Libre circulation des personnes et des services – Libre prestation des services – Généralités | 1.04.03.41 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Droit à une bonne administration
- ACA–EUROPE, Techniques de protection des citoyens face aux autorités publiques : actions et recours – responsabilité et conformité, séminaire, Rome, 23 mai 2022.
Rubriques JuriFast : 1.05.03 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Références aux droits nationaux | 3.02.06 – CEE/CE – Contentieux – Recours en annulation – Recours en annulation – Effets de l'arrêt d'annulation
- Butz, C. et Pettau, V., Harmoniser la documentation juridique administrative en Europe ?, séminaire de l’ACA–Europe, Leipzig, 10–11 mars 2021.
Rubriques JuriFast : 1.01.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l’Union européenne–General 1.02.02 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs and objectifs de l’Union européenne– Objectives
- M. QUINTIN, Le contentieux de l'indemnité en droit administratif belge, Bruxelles, mars 2017
Rubriques JuriFast: 9.23.06: Fonction publique – Recours juridictionnel – Recours en indemnité | 9.23.06.04.01: Fonction publique – Recours juridictionnel – Recours en indemnité – Régime de la responsabilité de l'administration – Généralités / Illégalité / Lien de causalité | 9.23.06.04.02: Fonction publique – Recours juridictionnel – Recours en indemnité – Régime de la responsabilité de l'administration – Préjudice indemnisable
- [ACA–Europe] Analyse transversale 2016 : Uniformisation de la jurisprudence administrative
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
- Droit administratif européen
- ACA-Europe, « Décisions préjudicielles, de CILFIT à Consorzio », séminaire, 9-10 octobre 2023.
Rubriques JuriFast : 2.01.05 Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne | 1.07 L'ordre juridique de l'Union européenne – Interprétation du droit de l’Union européenne | 1.05.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités
- A.Paladsingh, Crimmigration and the Return Directive – Fundamental Rights, criminal sanctions and the legal position of the migrant, 2023, Eleven Publishers.
Rubriques JuriFast : 4.06.01.04 Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration – Visas, asile, immigration, etc. – Politique d'immigration | 1.04.03.19 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition
- A.Pahladsingh, Entry bans issued against third country nationals for reasons of national security: individual assessment required by the Member States, EU Law Live, 5 juin 2023
- Rubriques JuriFast : 4.06.01.04 Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration – Visas, asile, immigration, etc. – Politique d'immigration
- A. Iurascu, How will the adoption of mandatory GPP criteria change the game? Lessons from the Italian experience, EPPPL 01/2023.
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités | 4.23. Politique intérieure de l'Union européenne – Environnement, développement durable et climat
- A. Pahladsingh,Serious illness of a third country national and medical treatment and the options fort he Member States: removal or legal stay?, EU Law Live, 12 décembre 2022
Rubriques JuriFast : 4.06.01.04 Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration – Visas, asile, immigration, etc. – Politique d'immigration
- A. Meskens, Mind the (regulatory) gap: the Commission’s legislative proposal on levelling the playing field in public procurement for foreign subsidies, EPPPL May 2022,
Rubriques JuriFast : 4.08.04 Politique intérieure de l'Union européenne – CEE/CE – Concurrence – Entreprises publiques
- ACA–Europe, Le contentieux des actes des autorités de régulation (regulatory authorities), séminaire, Paris, 6 décembre 2021.
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités
- ACA–Europe, Droit, tribunaux et lignes directrices pour l’administration publique, séminaire, Fiesole, 4–5 octobre 2021.
Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.07 L'ordre juridique de l'Union européenne – Interprétation du droit de l’Union européenne | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Cour de Justice de l’union européenne, Bulletins mensuels de jurisprudence
Rubriques JuriFast : 2.01.05 Cadre institutionnel de L’Union européenne– Institutions – Cour de Justice de l’Union européenne
- Cour de Justice de l’union européenne, Rapport annuel, activité judiciaire : Aperçu de l’activité judiciaire de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne , Curia, Luxembourg.
Rubriques JuriFast : 2.01.05 Cadre institutionnel de L’Union européenne– Institutions – Cour de Justice de l’Union européenne
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe, Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, 2020, Publication Office of the European Union, Luxembourg.
Rubriques JuriFast : 4.06.01 Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, Manuel de droit eruopéen en matière de protection des données – édition 2018, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2018
Rubriques JuriFast : 1.04.03.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Protection des données à caractère personnel | 2.04 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Protection des données à caractère personnel
- Assemblée générale du Conseil d’Etat de la France, Puissance publique et plateformes numériques: accompagner l’ « ubérisation ». Etude annuelle du Conseil d’Etat de la France, Paris, Direction de l’information légale et administrative, 2017
Rubriques JuriFast : 1.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Généralités | 1.04.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources
- G. DEBERSAQUES et M. RYCKASEYS, L’obligation de motivation formelle et les raisons liées à la sûreté de l’État, note sous CoJ 4 juin 2013, n° C–300/11, ZZ. Intervention de G. Debersaques durant le séminaire de l'ACA–Europe “Ordre public, sécurité nationale et droits des ressortissants de pays tiers dans les affaires d’immigration et de citoyenneté”, Cracovie, 18 septembre 2017
Rubriques JuriFast : 3.08.08.01 CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Arrêts et ordonnances – Motivation
- M. ZIRK–SADOWSKI, Tax avoidance and the security of the state from the perspective of administrative judiciary, discours prononcé par le Président de la Cour administrative suprême de Pologne lors de la conférence académique sous les auspices du Président de la République de Pologne, intitulée “L’évasion fiscale internationale et la sécurité de l’Etat”, Varsovie, 6 mars 2017
Rubriques JuriFast : 4.10.00 Politique intérieure de l'Union européenne – CEE/CE – Dispositions fiscales – Généralités
- DG Justice et Consommateurs, Study on children’s involvement in judicial proceedings – Contextual overview for administrative justice, Luxembourg, Offices des publications de l’Union européenne, 2015 [Étude disponible pour 28 pays]
Rubriques JuriFast : 1.04.03.24 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Droits de l'enfant | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités | 3.08.01 – CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Parties, représentation en justice, assistance judiciaire
- B. STIRN, La boucle administrative et les vices de procédure
Rubriques JuriFast : 3.08.06 CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure
- X. DOMINO, La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil d'Etat de France
Rubriques JuriFast : 1.04.03.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Dignité humaine
- E. PRADA–BORDENAVE, Asile, clause d’exclusion et extradition
Rubriques JuriFast : 4.06.01.03 – Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration – Politique d'asile | 4.06.01.04 – Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration – Visas, asile, immigration, etc. – Politique d'immigration
- [ACA–Europe] Régulation économique sectorielle dans L'Union européenne, Colloque organisé par l'ACA–Europe, Juin 2014
Rubriques JuriFast : 4.12.01 Politique intérieure de l'Union européenne – CEE/CE – Politique économique et monétaire – Politique économique
- J. Chlebny, “Ordre public, sécurité nationale et droits des ressortissants de pays tiers en matière d'immigration”, European Journal of Migration and Law, Vol. 20, 2, 115–134 et DOI: 10.1163/15718166–12340023
Rubriques JuriFast: 1.04.03 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux | 1.09.03 L'ordre juridique de l'Union européenne – Non–discrimination et citoyenneté de l'Union – Right of entry and of residence | 4.06.01 Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration
- A. Pahladsingh et A. Scalera, “[Tension entre l'obligation de retour pour les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et un recours effectif en appel à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE]”, Journaal Vreemdelingenrecht (NL), décembre 2018, n°. 4, 31–50.
Rubriques JuriFast: 1.04.03.19 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition | 3.08.11.03 CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Moyens de droit extraordinaires – Tierce opposition | 4.06.01.04 Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Contrôles frontaliers, asile et immigration – Visas, asile, immigration, etc. – Politique d’immigration
- Droit processuel comparé
- Bundesverwaltungsgericht Allemagne, Jahresbericht 2023, 14 mars 2024.
Rubriques JuriFast : 1 L'ordre juridique de l'Union européenne | 1.05 Droit de l'Union et droit national | 1.05.03 Références aux droits nationaux
- D. Halberstam, Understanding National Remedies and the Principle of National Procedural Autonomy: A Constitutional Approach, 14 Juin 2021, Cambridge Yearbook of European Legal June Studies, University of Michigan Public Law Research Paper No. 21–017.
Rubriques JuriFast : 1.01.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Droit primaire et droit dérivé | 1.03.02 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Compétences et obligations respectives de l'Union et des États membres – Identité nationale
- ACA–EUROPE, L’application des principes et des clauses générales dans la jurisprudence des juridictions administratives, séminaire, Madrid, 21 novembre 2022
Rubriques JuriFast : 1.05.03 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Références aux droits nationaux | 1.01.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Principes généraux du droit – Généralités
- [ACA–Europe] Analyse transversale 2021 : Les Cours administratives suprêmes aux temps de la COVID–19 – édition 2021, 2022
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne– Droit de l'Union et droit national–Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne–Généralités
- ACA–Europe, Höchstrichterliche Verwaltungsrechtsprechung in Europa / Jurisprudence des Cours Administratives Suprêmes en Europe, C.H.Beck, München, 2021.
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne– Droit de l'Union et droit national–Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne–Généralités
- [ACA–Europe] Analyse transversale 2020 : Les Cours administratives suprêmes aux temps de la COVID–19 – leçons tirées de la crise
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne– Droit de l'Union et droit national–Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne–Généralités
- ACA–Europe, Analyse transversale 2019: Examen qualitative et quantitatif des séminaires de 2019, 2020
Rubriques JuriFast : 3.08 CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales
- ACA–Europe, Analyse transversal 2018 : La qualité des jugements, 2019
Rubriques JuriFast : 3.08.08 CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Arrêts et ordonnances
- J.–M. SAUVE, L’urgence devant le Conseil d’Etat : procédures, méthodes de travail et défis nouveaux, Colloque AIHJA, Varsovie, Septembre 2014
Rubriques JuriFast : 3.08.00 CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Généralités | 3.08.06 – CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure | 3.08.12 – CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Procédure préjudicielle d'urgence
- Y. KREINS et J. JAUMOTTE, Comment réduire les délais de jugement ?, Colloque AIHJA, Varsovie, Septembre 2014
Rubriques JuriFast : 3.08.00 CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Généralités | 3.08.05 – CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Respect des délais | 3.08.06 – CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure
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