MG 8075 Cian Redmond Photography

Un séminaire organisé par l’ACA-Europe et la Cour suprême d’Irlande sur le thème « Comment nos juridictions décident : Le processus de prise de décision des Cours administratives suprêmes » s’est tenu à Dublin les 25 et 26 mars 2019. Avant le séminaire, plus de 30 des délégués ont eu la possibilité d’observer une audience dans une affaire relevant du droit administratif à la Cour suprême d’Irlande.

Plus de 40 membres des Cours Administratives Suprêmes et Conseils d’État de 28 pays d’Europe se sont réunis dans le cadre historique du château de Dublin pour discuter des processus et pratiques qu’adopte chacune de ces juridictions pour prendre ses décisions. Le séminaire était un séminaire connexe à celui qui sera organisé au sein du Tribunal administratif fédéral allemand sur le thème « Fonctions des Cours Administratives Suprêmes et accès à ces juridictions » en mai 2019. Les sessions axées sur différents aspects spécifiques des pratiques décisionnelles des Cours Administratives Suprêmes et Conseils d’État ont permis aux participants de comparer les approches adoptées par leurs propres institutions à celles des autres institutions et de mieux comprendre les pratiques des institutions des autres membres de l’ACA et institutions observatrices.

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