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Le premier séminaire en ligne de l'ACA-Europe, consacré à la documentation, s'est tenu les 10 et 11 mars 2021. En cette période de présidence allemande prolongée, des participants de plus de 20 pays de l'UE se sont réunis chaque jour pendant 2,5 heures par vidéoconférence pour discuter du travail des services de documentation des juridictions membres de l'ACA, de l'avenir de la base de données JuriFast et de la future coopération en matière de « Documentation des décisions de justice ». Le premier jour, nous avons dénombré 74 participants, le second 68, dont plusieurs présidents ainsi que des juges des juridictions membres de l'ACA, des documentalistes et des spécialistes de l'information de la Cour de justice européenne (CJUE). Le professeur Klaus Rennert, en qualité de président en exercice de l'ACA-Europe, a souhaité la bienvenue aux participants. Les blocs thématiques du séminaire, ainsi que les séances de questions-réponses qui ont suivi, ont été modérés par Mme Dr. Butz et Mme Pettau de la juridiction administrative fédérale allemande. |
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L'organisation du séminaire a pris plus de deux ans en raison de la pandémie de Covid-2019. La préparation s'est déroulée en trois étapes. Tout a commencé, fin 2019, par la compilation d'un questionnaire complet sur le travail des services de documentation des juridictions membres de l'ACA : 191 questions, 27 juridictions/conseils d'État participants et d'innombrables heures de rédaction et d'évaluation. La deuxième étape a consisté à compiler le rapport général de l'ACA-Europe avec les résultats de l'enquête et de l'évaluation. Lorsqu'il est apparu que le séminaire consacré à la documentation, prévu en avril 2020 à Leipzig, ne pourrait se dérouler en raison des mesures de protection contre la Covid-19, et qu'il était improbable qu'il puisse avoir lieu en automne, la décision a été prise d'organiser un séminaire en ligne en 2021 et de débattre de certains aspects importants des conclusions de l'enquête. Dans un troisième temps, un webinaire a été créé afin de souligner les résultats importants de l'enquête et de préparer le terrain pour le séminaire en ligne. Il est accessible sur le site web de l'ACA-Europe, en anglais et en français. L'évaluation du questionnaire sur le travail des services de documentation dans les juridictions membres de l'ACA a permis de dégager de nombreuses conclusions intéressantes :
Il est très vite apparu que toutes les conclusions ne se prêtaient pas aussi bien à une discussion sur une coopération plus étroite entre les juridictions membres de l'ACA. À titre d'exemple, il existe de grandes différences entre les systèmes d'information juridique internes et externes respectifs, généralement alimentés par les juridictions avec des décisions, de la littérature et des métadonnées connexes, selon des règlements internes. Ces sujets et d'autres tirés de l'enquête n'ont pas été jugés appropriés pour le séminaire. En revanche, de nombreuses autres réponses aux questionnaires ont permis de conclure clairement que les juridictions membres de l'ACA pourraient et voudraient coopérer plus étroitement à la documentation des décisions judiciaires dans le domaine du droit administratif. Ceci est devenu le thème central du séminaire. Contenu du séminaire : Le séminaire a abordé les questions suivantes : la pratique de la documentation dans les juridictions membres de l'ACA-Europe avec des exemples de différentes juridictions, la présentation d'outils de documentation sélectionnés par les différentes juridictions, l'attribution et l'enregistrement de métadonnées formelles et de contenu, les développements technologiques dans le domaine de la documentation, une feuille de route pour l'établissement d'une coopération accrue entre les juridictions membres de l'ACA dans le domaine de la documentation. Une discussion animée a eu lieu le premier jour, après une présentation de la pratique documentaire de la CJUE. Les participants ont posé des questions détaillées aux représentants de la CJUE, notamment en ce qui concerne leur propre contribution à la base de données JNEU de la CJUE. Ils ont posé des questions circonstanciées sur la traduction des décisions nationales. Le deuxième jour, une discussion animée a porté sur la question de savoir si une recherche par mot-clé était toujours d'actualité face aux moteurs de recherche modernes. Les participants ont aussi débattu des développements techniques utiles et efficaces de la documentation des décisions ainsi que des outils documentaires qui pourraient être mis à la disposition des juges qui rédigent les arrêts (comme un logiciel permettant de citer de manière automatique des lois et règlements). À l'issue du séminaire, les participants ont pu voter en ligne sur des propositions concrètes concernant la manière dont les juridictions membres de l'ACA pourraient coopérer plus étroitement en matière de documentation. À titre d'exemple :
Le logiciel feedbackr.io a été utilisé à cet effet. Ces propositions (et d'autres) ont bénéficié de 67,5 % à 95 % de votes favorables, ce qui représente un score très élevé. Plus de 40 représentants de juridictions membres ont participé activement au vote. Perspectives : Sur la base des travaux préparatoires et des résultats de ce séminaire, la présidence allemande soumettra au bureau de l'ACA des propositions sur la manière dont les juridictions membres de l'ACA pourraient coopérer plus étroitement en matière de documentation. Celles-ci viseront aussi bien le cadre organisationnel (groupe de travail permanent, programme de travail et budget) que le contenu. Le programme de travail comprendra sept domaines d'intervention pour une coopération renforcée.
L'assemblée générale de l'ACA-Europe votera sur ces propositions le 31 mai 2021. La préparation et la mise en œuvre du séminaire n'ont été possibles que grâce à un travail d'équipe. Nous adressons des remerciements tout particuliers à Mme Thierbach. Elle a programmé, assuré le suivi administratif et participé à l'évaluation du questionnaire en ligne, avant de transposer les résultats les plus importants de l'enquête dans des diapositives PowerPoint. Nous tenons également à remercier Mme Brietzel, M. Krause, M. Volkmer et Mme Schneider pour le bon déroulement du séminaire. Rien n'aurait été possible sans vous. |