Bienvenue
Qui sommes-nous ?
L'ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l'Union européenne et les Conseils d'Etat ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Peuvent être admis comme observateurs les juridictions et les institutions qui ont des compétences analogues dans les Etats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l'Union européenne.
Quelles sont nos missions ?
Les objectifs de l’ACA-Europe sont d'obtenir une meilleure compréhension du droit européen par les juges des Cours administratives suprêmes à travers l'Europe et une meilleure connaissance du fonctionnement des autres Cours administratives suprêmes dans la mise en œuvre de la législation de l'UE; d’améliorer la confiance mutuelle entre les juges des Cours administratives suprêmes; de favoriser un fonctionnement efficace et efficient de la justice administrative dans l'UE; de pourvoir à l'échange d'idées sur l'Etat de droit dans les systèmes judiciaires administratifs et, enfin, de garantir l'accès aux décisions des Cours administratives suprêmes mettant en œuvre le droit de l'UE.
Accueil par le Président fédéral Frank-Walter Steinmeier, Bellevue Palace Berlin, 13 mai 2019.
Prochains événements
| 22 mai 2022 | Rome, Italie, Conseil d'administration |
| 23 mai 2022 | Rome, Italie, "Techniques de protection des citoyens face aux autorités publiques : actions et recours - responsabilité et conformité" |
| 24 mai 2022 | Rome, Italie, Assemblée générale |
| octobre 2022 | Madrid, Espagne, Séminaire "Les principes généraux du droit dans la résolution des litiges par la juridiction contentieuse-administrative" |
Info Flash |
|
20 décembre 2021 - Le Conseil d'administration de l’ACA-Europe a approuvé la déclaration commune du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (NPCSJ), du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), de l’Association européenne des juges (AEJ) et de l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) sur l'indépendance de la justice en référence à la situation en Afghanistan. Les objectifs de cette déclaration commune sont de défendre les juges en Afghanistan et de réitérer les valeurs universelles d'indépendance judiciaire et de solidarité entre les magistrats. |
Derniers Evenements
- Paris, 6 décembre 2021 : Séminaire 'Le contentieux des actes des autorités de régulation.’
- Fiesole, 4-5 octobre 2021 : Séminaire 'Droit, tribunaux et lignes directrices pour l’administration publique.’
- Leipzig, les 10 et 11 mars 2021 : Harmoniser la documentation juridique administrative en Europe’
- Leipzig, le 31 mai 2021 : "ReNEUAL II, La gestion de l’information administrative à l’ère numérique"
- Brno, 9 septembre 2019 : Séminaire 'Mesures visant à faciliter et limiter l’accès aux tribunaux administratifs’