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Bienvenue

Qui sommes-nous ?

L’ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne. Les juridictions administratives suprêmes d'Albanie, du Monténégro, de la Serbie et de Türkiye ont le statut d’observateur, tandis que celles de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni ont été invitées à participer aux activités de l’association en tant qu'invités. L’ACA-Europe est donc un réseau unique de cours administratives suprêmes, qui s’étend sur 34 États européens.

Quelles sont nos missions ?

Les objectifs de l’ACA-Europe sont d'obtenir une meilleure compréhension du droit européen par les juges des Cours administratives suprêmes à travers l'Europe et une meilleure connaissance du fonctionnement des autres Cours administratives suprêmes dans la mise en œuvre de la législation de l'UE; d’améliorer la confiance mutuelle entre les juges des Cours administratives suprêmes; de favoriser un fonctionnement efficace et efficient de la justice administrative dans l'UE; de pourvoir à l'échange d'idées sur l'Etat de droit dans les systèmes judiciaires administratifs et, enfin, de garantir l'accès aux décisions des Cours administratives suprêmes mettant en œuvre le droit de l'UE.

Mr Luigi Maruotti, President of the Council of State of Italy, handing over the Presidency of ACA-Europe to Mr Kari Kuusiniemi, President of the Supreme Administrative Court of Finland, who will exercise the Presidency in close collaboration with Ms Helena Jäderblom, President of the Supreme Administrative Court of Sweden.

M. Luigi Maruotti, président du Conseil d’État italien, transmettant la présidence de l’ACA-Europe à M. Kari Kuusiniemi, président de la Cour administrative suprême de Finlande, qui exercera la présidence en étroite collaboration avec Mme Helena Jäderblom, présidente de la Cour administrative suprême de Suède.

Cofinancé UE

Prochains événements

9-10 octobre 2023 Stockholm, Suède, Séminaire « Décisions préjudicielles, de CILFIT à Consorzio »
19 février 2024 Zagreb, Croatie, séminaire « Mécanismes permettant de pallier les décisions contradictoires de différentes juridictions nationales, de la CJEU et de la CEDH »
27 mai 2024 Laponie, Finlande, séminaire « Constitutionnalité »
29 novembre 2024 Paris, France, séminaire « Juges et Éthique »

Info Flash

27 juin 2023 - Lors de l’Assemblée générale de Naples, la Présidence de l’Association a été transférée du Conseil d’Etat d’Italie à la Cour administrative suprême de Finlande.
Veuillez trouver le communiqué de presse de la Cour administrative suprême de Finlande ici. Le speech du président Kari Kuusiniemi est disponible ici.

 

5 Janvier 2023 – In Memoriam Franco Frattini – 14 Mars 1957-24 Décembre 2022

 

27 décembre 2022 – Déclaration de la présidence italienne concernant le décès du Président Franco Frattini

C’est avec tristesse et le cœur lourd que nous partageons avec vous le message suivant de la présidence italienne :

Chers collègues,

Le Président du Conseil d’Etat italien et de l’ACA-Europe, M. Franco Frattini, est décédé la veille de Noël à l’âge précoce de 65 ans.
Le Vice-président, M. Luigi Maruotti, a exprimé sa profonde tristesse et ses plus sincères condoléances à sa famille.
M. Franco Frattini était un magistrat distingué, un homme d’une grande honnêteté et animé par de nobles valeurs qui, avec son engagement constant et sa sagesse incontestée, a contribué à l’essor de la justice administrative et au prestige à la vie politique et sociale de toute la nation.

 

30 juin 2022 – Présentation du programme provisoire de la présidence finno-suédoise 2023-2025

 

1 mars 2022 – Déclaration du conseil d’administration sur l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.

 

20 décembre 2021 – Le Conseil d'administration de l’ACA-Europe a approuvé la déclaration commune du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (NPCSJ), du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), de l’Association européenne des juges (AEJ) et de l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) sur l'indépendance de la justice en référence à la situation en Afghanistan. Les objectifs de cette déclaration commune sont de défendre les juges en Afghanistan et de réitérer les valeurs universelles d'indépendance judiciaire et de solidarité entre les magistrats.
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