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e-Bulletin 2026/1 |
Éditorial |
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Chers collègues, Le 2 février, au cœur de l’hiver, nous nous sommes retrouvés dans la belle ville de Leipzig, où, dans le cadre du 2e séminaire de la Présidence hellénique, nous avons tenté de « redéfinir les termes et les limites du contrôle juridictionnel, notamment en ce qui concerne les litiges de nature hautement technique », tout en profitant de l’hospitalité chaleureuse du Président Korbmacher et de nos collègues allemands. Quelques jours auparavant, l’envoi des réponses aux questionnaires relatifs à l’analyse transversale 2025, intitulée « Dimension économique des procédures des cours administratives - Cartographie des compétences et des mécanismes procéduraux au niveau des cours administratives suprêmes pour les procédures liées aux entreprises », avait été achevé. Le rapport narratif que prépare le groupe de travail vous sera transmis dans les prochaines semaines pour observations. Quelques jours après le séminaire de Leipzig, l’envoi des réponses aux questionnaires pour le 3e séminaire de la Présidence hellénique, intitulé « Nouveaux éléments dans l'organisation et le fonctionnement de l'Administration Publique et de la Justice Administrative », a également été achevé. Ce dernier séminaire, comme vous le savez, se tiendra à Rhodes, conjointement avec la réunion du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de notre Association, dans moins d’un mois (15-16 mai), alors que le printemps cède la place à … l’été grec ! Nous préparons déjà le rapport général du séminaire, qui, soit dit en passant, sera le premier à se tenir à la fois en présentiel et avec la participation à distance, via internet, de juges et de certains agents de nos juridictions. Parallèlement, nos collègues italiens traitent les réponses qu’ils ont reçues à leur propre questionnaire pour le 4e séminaire de la Présidence hellénique, intitulé « Les défis technologiques, avec une attention particulière portée à l’introduction des technologies numériques et de l’intelligence artificielle dans l’organisation de l’administration et de la justice administrative », qui se tiendra les 23 et 24 novembre 2026. Chers collègues, L’humanité est confrontée à des défis majeurs -qui exigent une coopération intergouvernementale plus étroite et une coordination mondiale- tels que la crise climatique, qui a inspiré le 1er séminaire de la Présidence hellénique, ou le développement fulgurant de l’intelligence artificielle et sa pénétration dans l’administration et le fonctionnement de la justice, que nous examinerons dans le cadre du 4e séminaire. En même temps, une nouvelle guerre (dans le golfe Persique et en Liban) vient s’ajouter à celles qui sont soit en cours (en Ukraine, déjà quatre ans depuis l’invasion russe), soit sous cessez-le-feu temporaire (à Gaza), laissant des dizaines de milliers de morts et créant les conditions de nouveaux flux de réfugiés et de migrants (combien d’actualité, malheureusement, le thème retenu pour le 5e séminaire en Pologne !). Aujourd’hui plus que jamais, la valeur de l’Union européenne en tant qu’union de droit est mise en évidence, ainsi que la nécessité de son autonomie stratégique, face à des conceptions révisionnistes et à la loi du plus fort. Dans ce sens s’inscrit la déclaration commune du 26.1.2026 de l’ENCJ, de l’EAJ et de l’ACA-Europe concernant les juges et procureurs de la Cour pénale internationale visés par les sanctions des États-Unis (je rappelle ici que nous avions été les premiers, depuis cette tribune, dans l’éditorial de e-Bullentin 2025-3, à souligner cette atteinte inadmissible à l’indépendance judiciaire). Dans le même sens s’inscrit la demande adressée à notre Association par la CEDH, par une lettre du 5.2.2026 de son Président, M. Guyomar, d’être admise en tant que membre invité à notre Association. Cette demande sera examinée lors du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale à Rhodes. Dans ce forum de valeurs communes et de dialogue scientifique de haut niveau que nous avons créé réside l’espoir d’un avenir meilleur et plus juste, afin de démentir les vers conclusifs (en grec) du poète Nikos Gatsos dans la chanson intitulée «Kemal» de Manos Hadjidakis (1993) : « … Mon faucon vaincu, les temps ne changent pas. Avec le feu et le couteau, le monde avance toujours. Bonne nuit, Kemal. Ce monde ne changera jamais. Bonne nuit… » (ici dans ses paroles originales -différentes- en anglais, interprétées par le New York Rock & Roll Ensemble en 1970: https://open.spotify.com/track/0dIgjKwbv01GUdZ1gwtorK). Michail Pikramenos, |
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Séminaires, Colloques, Conseil d'administration et Assemblée générale |
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Cet hiver, les activités de l’ACA-Europe ont été marquées par le séminaire tenu à Leipzig le 2 février 2026. L’événement a été organisé par la Cour administrative fédérale d’Allemagne en coopération avec l’ACA-Europe sous la présidence grecque. Intitulé « Redéfinir les termes et les limites du contrôle juridictionnel, en particulier dans le cadre de litiges à caractère hautement technique », ce séminaire s’inscrivait dans la continuité du séminaire inaugural de la présidence, organisé à Athènes en novembre 2025. Il a réuni des participants de toute l’Europe pour un échange riche et approfondi sur l’un des aspects les plus complexes du contentieux administratif. S’appuyant sur les réponses de 31 institutions participantes à un questionnaire préparatoire, la juridiction hôte a élaboré un rapport général mettant en lumière à la fois les tendances communes et les différences nationales dans la manière dont les conseils d’État et les juridictions administratives suprêmes traitent les litiges hautement techniques. Le séminaire s’est articulé autour de trois sessions portant respectivement sur le recours à l’expertise technique interne et externe, sur la définition et l’évolution des normes techniques, ainsi que sur le contrôle juridictionnel des décisions comportant des appréciations prospectives. Parmi ces décisions figurent notamment celles impliquant des incertitudes quant à l’atteinte des objectifs climatiques, à l’application de la directive « Oiseaux » 2009/147 ou encore celles prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les discussions ont illustré la diversité des approches adoptées par les juridictions pour assurer une compréhension adéquate de questions factuelles et scientifiques complexes, tout en réfléchissant aux limites du contrôle juridictionnel dans des situations où se conjuguent incertitude, expertise et pouvoir d’appréciation de l’administration. L’événement s’est conclu par un échange large et animé de points de vue à l’échelle européenne. Un résumé web du séminaire, ainsi que le rapport général et les 31 rapports nationaux, sont désormais disponibles sur le site de l’ACA-Europe. Le séminaire tenu à Athènes les 10 et 11 novembre 2025, intitulé « Changement-Crise climatique / Surtourisme », continue également de susciter un vif intérêt. Organisé par le Conseil d’État hellénique en collaboration avec l’ACA-Europe, ce premier séminaire sous la présidence grecque a réuni plus de 60 participants issus des institutions membres de l’ACA-Europe, ainsi que des institutions observatrices et invitées. Les discussions ont mis en évidence à la fois l’urgence et la complexité de ces problématiques pour la justice administrative. D’une part, le séminaire a examiné l’essor des instruments juridiques et de la jurisprudence aux niveaux international, européen et national relatifs à la crise climatique, ainsi que le rôle exigeant des juges dans le contrôle de l’action et de l’inaction administratives dans ce domaine. D’autre part, il a exploré le phénomène de plus en plus visible du surtourisme, les pressions qu’il exerce sur les communautés locales, les infrastructures, le logement et le patrimoine culturel, ainsi que les réponses émergentes élaborées par les législateurs, les administrations et les juridictions. Appuyées par le rapport général et de nombreuses contributions nationales, les deux sessions ont offert un aperçu comparatif précieux des réponses apportées par les juridictions à ces défis en constante évolution. Un résumé web du séminaire d’Athènes est désormais disponible sur le site de l’ACA-Europe. Dans cette perspective, les membres sont chaleureusement invités à participer à la prochaine grande réunion de l’ACA-Europe à Rhodes. Sous la présidence hellénique, le Conseil d’administration de l’ACA-Europe se réunira le 14 mai 2026, suivi du séminaire et de la première Assemblée générale de l’Association sous cette présidence les 15 et 16 mai 2026. Les invitations ont été adressées aux membres le 20 février 2026. Le séminaire, organisé par le Conseil d’État hellénique, portera sur le thème « Nouveaux éléments dans l'organisation et le fonctionnement de l'Administration Publique et de la Justice Administrative ». Le questionnaire a été transmis aux membres le 22 décembre 2025. Il poursuit un double objectif : d’une part, examiner la collaboration avec des personnes privées, qui ne sont pas des agents publics, dans le cadre de l’action administrative unilatérale, en mettant particulièrement l’accent sur la délégation à ces personnes de tâches traditionnellement exercées par des agents publics lors de la procédure d’adoption des actes administratifs ; d’autre part, étudier l’intégration de modèles organisationnels issus du secteur privé dans les outils et méthodes de fonctionnement de l’administration publique. Le questionnaire a été renseigné par pas moins de 34 membres de l’ACA-Europe. Le questionnaire ainsi que les 34 rapports nationaux sont désormais disponibles sur le site de l’ACA-Europe. Le séminaire débutera le vendredi 15 mai avec deux sessions comprenant des présentations, des interventions et des discussions. Le samedi 16 mai, la session finale, incluant la présentation des conclusions, sera suivie de l’Assemblée générale. Le séminaire se tiendra en format hybride, permettant au personnel judiciaire, y compris aux membres des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes, ainsi qu’à certains agents des juridictions, de participer à distance, tandis que l’Assemblée générale se déroulera en présentiel. Les membres étaient invités à s’inscrire avant le lundi 16 mars 2026, et des informations pratiques relatives à l’hébergement et aux déplacements ont été diffusées avec le projet de programme. Enfin, les membres peuvent d’ores et déjà noter que le Conseil d’administration de l’ACA-Europe se réunira à nouveau en Italie, le 22 novembre 2026, suivi d’un séminaire les 23 et 24 novembre 2026. Nous nous réjouissons d’accueillir de nombreux participants à ces prochains événements. |
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Forum |
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Le forum de l’ACA-Europe compte actuellement 247 membres provenant de 34 institutions. Depuis le dernier e-bulletin, 5 nouvelles questions collectives ont été posées et 11 pays ont activement participé en y apportant 20 réponses : l’Autriche, la Belgique, la France, la Grèce, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Serbie et la Slovaquie. Les thèmes suivants ont été abordés :
L’accès au forum est réservé aux membres de l’ACA-Europe, qui peuvent s’y inscrire ici. |
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Mises à jour récentes des flash news bulletins de la cjue |
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A partir de juin 2022, la tous les membres de l’ACA-Europe sont informés par ‘info flash’ de toute mise à jour récente des ‘Flash news Bulletins’, disponible sur le site de l’ACA-Europe. Pour votre confort, vous pouvez consulter les éditions les plus récentes en cliquant sur les liens suivants : CEDH : Flash 7/25 | Flash 8/25 Suivi des decisions préjudicielles : Flash 5/25 Décisions nationales d’intérêt : Flash 4/25 | Flash 5/25 | Flash 6/25 Bulletin de jurisprudence CJUE : décembre 2025 | janvier 2026 | février 2026 | mars 2026 |
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Échanges des juges |
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Dans le cadre du programme d’’échange de juges 2027, le Secrétariat général proposera une liste de candidats effectifs et de réserve au Conseil d’administration de Rhodes. Le secrétariat constate un franc succès de ce programme phare de l’ACA-Europe avec un nombre stable de demandes de participations et remercie ses institutions membres pour leur bonne participation, sans laquelle la réalisation de ce programme ne serait pas possible. . |
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e-Bibliothèque de droit administratif européen |
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La librairie de droit administratif européen, disponible ici, contient des références judiciaires et scientifiques de haut niveau qui ne peuvent être trouvées nulle part ailleurs ou qui n’ont qu’un aperçu de distribution restreint. Les contributions les plus récentes à notre e-bibliothèque comprennent:
Appel à contributions Nous recherchons activement des contributions pour enrichir davantage notre collection. ACA-Europe accueille favorablement les soumissions sur divers sujets, tels que la hiérarchie des normes, les droits fondamentaux, l’État de droit, l’accès à la justice, l’efficacité de la justice administrative, le droit administratif européen et le droit procédural comparé. Nous encourageons vivement les contributions provenant tant de perspectives académiques que de perspectives basées sur la politique ou la pratique. Avez-vous entendu parler de publications intéressantes ? Avez-vous écrit une contribution sur un sujet relevant du droit administratif européen ? Faites-le nous savoir et nous serons heureux de l’ajouter à notre collection en ligne:anke.meskens@aca-europe.eu. |
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Nouvelles des membres |
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Avez-vous une annonce que vous voudriez partager avec vos collègues de l’ACA-Europe - par exemple, un nouveau président a été nommé ou élu, un changement important est intervenu dans le fonctionnement de votre institution ou votre organisation organise un séminaire (international) - n’hésitez pas à nous contacter : anke.meskens@aca-europe.eu. |
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Nouvelles de l'ACA |
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Dans ce numéro |
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Agenda |
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Analyse transversale |
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L’analyse transversale 2025, intitulée « La dimension économique des procédures devant les juridictions administratives – cartographie des compétences et des mécanismes procéduraux, au niveau des Cours Administratives Suprêmes (“ cas ”), pour les procédures à caractère commercial », examine l’évolution du rôle des juridictions administratives suprêmes dans le traitement des affaires présentant un enjeu économique important à travers l’Europe. Ce thème revêt une importance particulière. En effet, face à des litiges économiques de plus en plus complexes, les juridictions administratives suprêmes recourent davantage à des outils procéduraux tels que les mesures provisoires, les procédures accélérées et la numérisation. Parallèlement, la formation judiciaire et les mécanismes de soutien institutionnel continuent de se développer. Le questionnaire a été diffusé aux membres d'ACA-Europe le 15 décembre 2025, avec une date limite de réponse fixée au 30 janvier 2026. Nous avons le plaisir de constater que 31 membres ont soumis une réponse, démontrant une nouvelle fois un niveau élevé d’engagement sur ce sujet. À la suite de la réussite des deux premières phases de l’analyse, à savoir l’élaboration du questionnaire et la collecte des réponses, le groupe de travail est désormais entré dans la troisième et dernière phase de l’analyse. Les données recueillies ont été examinées avec soin, et le Secrétariat général prépare actuellement le projet de rapport final, en vue de le transmettre aux membres pour observations au début du mois de mai. Une fois le projet initial diffusé, les membres du groupe de travail ainsi que l’ensemble des institutions membres seront vivement encouragés à formuler leurs observations. Une dernière possibilité de révision sera offerte lors de l’Assemblée générale, permettant aux membres qui ne se seraient pas encore exprimés de contribuer avant la finalisation du rapport. La publication du rapport final sur le site de l’ACA-Europe est prévue d’ici la fin du mois de juin 2026. |
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