 |
e-Bulletin 2015/2 |
Éditorial |
|
Chers lecteurs, Je suis fier de vous présenter le nouveau numéro du bulletin électronique. Permettez-moi de résumer en quelques mots le dernier séminaire de l’ACA-Europe intitulé ‘Cours administratives suprêmes et évolution du droit à la publicité, à la vie privée et à l’information’ qui a eu lieu au siège de la Cour administrative suprême à Brno le 18 mai 2015. De manière générale, ce fut profondément inspirant de partager beaucoup de perspectives et d'idées différentes à travers l'Europe relativement au droit à l'information et à la protection de la vie privée. Je suis profondément convaincu que ces expériences, débats et commentaires enrichissants seront d’une grande valeur pour la prise de décisions à venir. Les participants des tables rondes ont exploré de nouveaux horizons et ont eu l'occasion de comparer leur propre expérience avec la pratique actuelle et celle de la prise de décision de leurs collègues d'autres pays européens. En outre, Mme Věra Jourová, Commissaire européen pour la Justice, les Consommateurs et l’Égalité des genres, a présenté les développements récents en matière de Réforme de la Protection des données. Enfin, je tiens à vous annoncer que le sujet du droit à l'information et à la protection de la vie privée ainsi que plusieurs questions spécifiques analysées au cours de ce séminaire seront développés au cours du 25ème colloque annuel de l’Association qui se tiendra l'année prochaine. Permettez-moi de conclure en vous souhaitant une excellente période estivale. Josef Baxa Président de la Cour administrative suprême de la République tchèque |
|
Séminaire/Colloque |
|
|
Un séminaire ayant pour thème l’évolution du droit à la vie privée, à l’information et à la publicité, regroupant les juridictions administratives suprêmes, a été organisé le 18 mai 2015 au siège de la Cour Suprême administrative de la République tchèque, situé à Brno. Les juridictions administratives suprêmes de vingt-cinq États membres, deux juridictions invitées et une juridiction invitée en qualité d’observateur ont participé à ce séminaire. Le séminaire a commencé par un discours de Mme Jourová, Commissaire européen pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres. La Commissaire Jourová a rappelé non seulement ses racines en République tchèque mais également son intérêt particulier pour le sujet du séminaire puisque deux de ses principales responsabilités en tant que commissaire européen sont:
|
|
Jurifast |
|
|
Après de nombreuses années de bons et loyaux services, Robert Quintin, notre responsable Jurifast, quittera le général Secrétariat au 31 août 2015. Nous aimerions saisir cette occasion pour le remercier de son travail de grande qualité. Nous espérons qu'il pourra jouir d'une retraite, cette fois complète, et bien méritée. Son successeur, Fabrice Van Michel, attaché-juriste à l'auditorat du Conseil d’État de Belgique, reprendra ses tâches et responsabilités. Son adresse de courrier électronique est la suivante: fabrice.vanmichel@aca-europe.eu et son numéro de téléphone est le: + 32 2 234 31 72. Pour rappel, le flux RSS de Jurifast peut être obtenu à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/jurifast-fr (possibilité de s’y abonner grâce à un flux RSS). |
|
Forum |
|
|
Depuis le séminaire de Brno, 13 questions collectives ont été posées et 16 pays ont activement participé en y apportant 84 réponses: la République tchèque, la France, la Lettonie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie, l’Estonie, l’Allemagne, la Grèce, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, la Finlande, la Hongrie, le Portugal et l’Irlande. Les 3 derniers sujets postés concernent les thèmes suivants: « Review of decisions regarding the international protection », « Public Funding of Political Parties » et « Art. 4 of the 2002/14 directive ». Les progrès du forum de l'ACA ont été salués lors de l'assemblée générale par une présentation très complète de Lucia Záhradníková et des prises de parole de Jean-Marc Sauvé et Geert Debersaques. Depuis le mois de juin, tous les correspondants inscrits au forum reçoivent systématiquement un avertissement par email pour toute nouvelle question posée ou réponse donnée à une question. Si ce n’est pas encore fait, pensez à vous inscrire à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/forum/ |
|
Tour d'europe |
|
|
Le Tour d’Europe présente une analyse, au travers de 76 questions, des systèmes d’organisation de la justice administrative dans les États membres de l’Union européenne ainsi qu’en Turquie. En 2014, il a fait l’objet d’une actualisation partielle de la part de 13 pays. La traduction de ces mises à jour sera effectuée dans le courant de l’année 2015. Les correspondants de l’ACA sont invités à faire part spontanément des éventuelles modifications survenues dans leur pays auprès du Secrétariat général. Celui-ci fera un appel à la mise à jour des données du Tour d’Europe dans les prochaines semaines. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
|
Librairie |
|
|
La librairie s’est enrichie de deux contributions de M. le Vice-président Sauvé consacrées, l’une aux rapports entre les ordres juridiques nationaux et le droit européen, l’autre à la subsidiarité. Ces contributions, disponibles sur le site, sont en cours de traduction vers l’anglais. Les contributions des membres des institutions de l’ACA sont les bienvenues et dans toutes les langues de l’Union européenne. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
|
Échanges des juges |
|
|
Les rapports issus des échanges de juges de 2014 sont disponibles sur le site de l’association. En 2015, douze juges vont réaliser un stage de travail de 12 jours auprès de 9 cours membres de l’ACA-Europe dont, pour la première fois, la Cour de Justice de l’Union européenne. |
|
Nouvelles des membres |
|
|
Luxembourg - 24.12.2014 Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014, Madame Viviane Ecker a été nommée Président du Conseil d'Etat. Elle est membre du Conseil d'Etat depuis le 29 mars 2001 et depuis le 18 novembre 2009, elle assume la fonction de vice-président. Elle prend la succession de Monsieur Victor Gillen à la tête de l’institution. Luxembourg - 24 juin 2015 Georges Ravarani, Président de la Cour Administrative du Luxembourg, a été élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Il entamera son mandat le 1er novembre pour une durée de neuf ans (non renouvelable) et succèdera à Dean Spielmann, actuel président de la Cour et élu juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre du Luxembourg en 2004 |
|
Nouvelles de l'ACA |
|
|
Luxembourg - 24.12.2014 Lors de sa réunion à Brno, l'Assemblée générale de l'ACA-Europe a accepté la candidature de la Cour suprême de Cassation de la République de Serbie, en qualité d'observateur de l'ACA-Europe. Mme Ivanović, Présidente de la Cour administrative serbe, représentait la Cour suprême de Cassation de la République de Serbie. Budget 2015 & 2016 Le 26 mai 2015, la Commission européenne et le Secrétaire général ont signé la convention de subvention pour l’année 2015. La planification du budget 2016 est en cours. Vous pouvez envoyer vos suggestions de thèmes de séminaires pour 2016 (ou après) à eric.thibaut@aca-europe.eu. Lettonie - 15 & 16 juin 2015 Les 15 et 16 juin, l’ACA-Europe a été invitée à l'Assemblée générale du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui a eu lieu à Riga, Lettonie. Au cours de l'Assemblée générale, le REFJ a célébré son 15ème anniversaire ainsi que la signature, un an plus tôt, du mémorandum d'accord avec plusieurs réseaux judiciaires et associations, y compris l'ACA-Europe. Pour le REFJ, l'année 2015 verra notamment des activités de formation s'attaquer à l'une des nécessités parmi les plus pressantes de notre époque : la lutte antiterroriste. En outre, le réseau va célébrer le 10ème anniversaire de deux projets-clés : le Programme d'échange et le concours Themis. Voici le lien vers lequel vous pourrez visualiser et télécharger le Rapport annuel 2014 du REFJ (en anglais). |
|
