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e-Bulletin 2015/1 |
Éditorial |
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Chers lecteurs, La première édition de la version électronique de l’ACA Newsletter est maintenant à votre disposition. Nous avons tenté de fournir des informations sous une forme simple mais néanmoins complète à propos des activités qui ont eu lieu à la fin de l’année dernière ainsi que sur les projets des mois à venir. Personnellement, je vous recommanderais un regard rétrospectif sur le thème central du séminaire de novembre à Brno, consacré à l’ACA-Europe et à son réseau d’information. En outre, je me permets d’attirer votre attention sur le projet de bibliothèque du droit administratif européen et à l’enquête transversale à venir sur l’accès au juge administratif et à ses décisions. Dernier point, mais non des moindres, vous apprendrez, à la fin de la lettre d’information, que, dans le but d’assurer les moyens financiers destinés aux activités futures, l’ACA-Europe a déposé, auprès de la Commission européenne, une demande de subvention de fonctionnement pour les années 2015 et suivantes. J’espère que vous lirez cette première édition avec intérêt. Cordialement, Josef Baxa Président de l’ACA-Europe Président de la Cour administrative suprême de la République tchèque |
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Séminaire/Colloque |
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Le 7 novembre 2014, l'ACA-Europe, en collaboration avec la Cour administrative suprême de la République tchèque, a tenu un séminaire sur le réseau d’information de l’ACA-Europe au siège de la Cour à Brno. L’objectif de ce séminaire était principalement de relancer l’activité du Forum, l'objectif premier étant d'accroître la rétroaction cohérente et significative aux questions publiées dans un bref délai. L’occasion a également été saisie pour promouvoir les bases de données de l’ACA-Europe: Dec.Nat et Jurifast dont l'alimentation a été redynamisée. |
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Jurifast |
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Le séminaire de Brno a été l’occasion de donner un nouvel élan à JuriFast, après plus de dix années d’existence. Les recommandations du Secrétariat général pour alimenter la base de données ont été rappelées à l’occasion de ce séminaire. Les juridictions nationales peuvent désormais introduire le résumé de la décision nationale dans leur langue. Le Secrétariat général procédera à la traduction vers l’anglais et le français à l’aide du système européen de traduction. Le flux RSS de Jurifast peut être obtenu à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/jurifast-fr (possibilité de s’y abonner grâce à un flux RSS). |
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Forum |
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Au cours du séminaire de novembre à Brno ce canal de rencontre unique a été réactivé. Chaque membre de l'ACA-Europe a désigné ses correspondants. Dans le même temps, un Comité de Soutien a été mis en place avec des représentants des membres du Conseil d'administration et est présidé par le représentant du Président de l'ACA-Europe. Entretemps, le forum a déjà trouvé son élan. Récemment, des informations ont été échangées sur «les autorités de réglementation des services d’utilité publique — révision des prix approuvés», «une enquête qui a porté sur le degré de contrôle au niveau d’une sanction disciplinaire, les limites du contrôles dans le cadre d’un recours en cassation» et «protection internationale et contrôle des décisions» De toute évidence, un forum ne peut être couronné de succès que si les membres participent autant que possible. Par conséquent, il est demandé à toutes et à tous de vous enregistrer dès à présent à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/forum/ |
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Tour d'europe |
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Le Tour d’Europe présente une analyse, au travers de 76 questions, des systèmes d’organisation de la justice administrative dans les États membres de l’UE ainsi qu’en Turquie. En 2014, il a fait l’objet d’une actualisation partielle. Les correspondants de l’ACA sont invités à faire part des modifications survenues dans leur pays dès que ces modifications sont entrées en vigueur, sans attendre que le Secrétariat général les y invite. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
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Librairie |
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La librairie du droit administratif au sein de l’UE met en ligne les documents élaborés à l’occasion des séminaires et colloques de l’ACA-Europe. Certains thèmes récurrents du droit et du contentieux administratifs au sein de l’UE y sont également référencés et les contributions des juges et des juridictions de l’ACA-Europe y figurent. Le Secrétariat général invite les correspondants ACA à leur faire parvenir en anglais, en français ou dans la ou les langue(s) nationale(s) les contributions des juges et des juridictions de l’ACA-Europe relatives au droit et au contentieux administratifs au sein de l’UE. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
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Échanges des juges |
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L’échange 2014 s’est déroulé comme prévu. Compte tenu du souhait de certains participants de connaître longtemps à l’avance les dates d’échanges, le Secrétariat général a commencé dès la mi-novembre 2014 les contacts préliminaires avec les institutions membres de l’ACA pour pouvoir commencer les échanges de manière concrète, dès réception de l’accord de la Commission européenne sur le budget 2015. Suite à la décision du Conseil d’administration de Brno du 8 novembre 2014, une lettre aux présidents des institutions membres de l’ACA a été envoyée le 21 novembre 2014. Les premières propositions de stages parviennent au Secrétariat général. Celles-ci seront communiquées aux différentes juridictions. |
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Nouvelles des membres |
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Nommés présidents dans nos institutions En 2014, de nouveaux chefs de corps ont été désignés à la tête de certaines institutions membres de l’Association. Le Secrétariat général a le plaisir de vous les présenter. Certains chefs de corps ont confié au Secrétariat général leur approche succincte relative au rôle de l’ACA-Europe. Belgique – Yves Kreins (13.01.2014) Par un arrêté royal du 13 janvier 2014, le Roi a nommé Yves Kreins en qualité de Premier Président du Conseil d'Etat. Magistrat germanophone quadrilingue, Yves Kreins a été auditeur-adjoint (1985-1987), auditeur (1987-1991), conseiller d’Etat (1991-2001) puis président de chambre (2001-2014). En tant que Premier Président, il préside les assemblées générales du Conseil d’Etat, de la section de législation et certaines assemblées générales de la section du contentieux administratif. Qu’attendez-vous de l’ACA-Europe et de son réseau d’information? « En tant qu’ancien Secrétaire général de l’ACA-Europe(de 2000 à 2013), j’attache une grande importance à l’approfondissement des connaissances juridiques , mais plus encore au renforcement des liens personnels de compréhension et d’estime entre juges des différentes nationalités européennes qui permettra d’atteindre la confiance mutuelle prônée par tant de déclarations européennes. » Danemark - Poul Søgaard (juin 2014) Poul Søgaard a été juge à la Cour suprême depuis 1997. En juin 2014, il a été nommé président de la Cour suprême. Qu’attendez-vous de l’ACA-Europe et de son réseau d’information? «Mes attentes pour le réseau d'information sont un accès facile et rapide à l'information et l'échange d'expériences. L’utilisation de JuriFast et de Forum pourrait être améliorée en créant un accès via un lien sur l'intranet de la Cour sans devoir recourir à l'utilisation de mots de passe personnels. Je crois qu' un accès facilité aux juges et aux juristes de la Cour augmenterait l'activité du forum sans nuire à sa confidentialité.» Allemagne–Klaus Rennert (01.07.2014) M. le Prof. Dr. dr.h.c. Klaus Rennert est devenu membre du tribunal administratif fédéral en septembre 2003 et en est devenu vice-président en novembre 2012. Le 1er juillet 2014, il a été nommé président de la Cour administrative fédérale à Leipzig. En tant que président, il sera président de la 10e chambre qui est, entre autres, compétente pour statuer dans les affaires impliquant des lois régissant les professions libérales, les municipalités, les chambres de commerce, les marchés publics, les subventions et les services financiers. Qu’attendez-vous de l’ACA-Europe et de son réseau d’information? «L’ACA a un rôle important à jouer pour faciliter une intensification des échanges horizontaux entre les juridictions administratives suprêmes en Europe. C’est notamment en raison de l’influence croissante que le droit de l’Union a sur ce domaine de droit que le droit administratif et le droit de la procédure administrative s’apprêtent à fusionner progressivement dans un avenir proche.» Chypre–Myron Nicolatos (25.07.2014) Myron Nicolatos est juge à la Cour suprême de Chypre depuis le 1er décembre 2004. Depuis le 25 juillet 2014, il en est son président. Il parle grec et anglais et a une bonne connaissance du portugais et du français. Qu’attendez-vous de l’ACA-Europe et de son réseau d’information? «De l'ACA-Europe et son réseau d'information, je m'attends à des informations actualisées sur l'évolution de la situation qui se passe dans les autres tribunaux - membres de l'Association.» Slovaquie – Daniela Švecová(16.09.2014) Daniela Švecová a été élu président de la Cour suprême le 16 septembre 2014 par le Conseil de la Magistrature, un organisme représentant l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport à d’autres autorités publiques. Elle a été juge à la Cour suprême depuis 1990. Entre 2005 et 2010, elle a été vice-présidente de la Cour. Réforme du Conseil d’État de Belgique La loi du 20 janvier 2014 a profondément modifié la compétence et la procédure devant le Conseil d’État de Belgique. Cette modification a pour objectif principal de permettre au Conseil d’Étatde rendre des arrêts prononçant d’autres mesures que l’annulation d’actes administratifs ou d’accorder une indemnité réparatrice. Elle vise également à améliorer la procédure en facilitant l’accès au Conseil d’État ou en privilégiant une solution retenant des motifs matériels d’illégalité au lieu de motifs formels. |
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Nouvelles ACA |
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Le 14 novembre 2014, le Secrétariat général de l’Association a déposé auprès de la Commission de l’UE la demande de subvention de fonctionnement pour les années 2015 et suivantes. Les membres de l’Association subventionnent les activités à hauteur de 20%, le budget de l’UE finançant le reste. La décision de la Commission est attendue au plus tard le 31 mars 2015. Globalement, le conseil d’administration a approuvé le projet de budget prévoyant, pour 2015, deux séminaires relatifs à la mise en œuvre du droit de l’UE, deux séminaires destinés aux chefs de corps, la réalisation d’une enquête annuelle relative à l’accès au juge administratif et à ses décisions, un échange de douze juges, la continuation des activités des banques de données et du Forum, le développement de la librairie électronique du droit administratif européen, le site internet et la participation aux projets de l’UE et spécialement de la Commission dans le domaine de la justice, sous sa composante justice administrative (ECLI, e-justice portal, Etat de droit, etc.). |
Dans ce numéro |
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Agenda |
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Décisions récentes |
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L’abondance de décisions transmises par les juridictions membres rend difficile d’opérer un choix, forcément subjectif. En voici trois pour en illustrer la diversité:
Les Conseils d’État de France et de Belgique se sont également prononcés sur l’application de cette disposition de la directive. |
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Analyse |
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Enquête transversale À l’occasion de la demande de subvention triennale de l’ACA-Europe adressée à la Commission européenne, l’association a été invitée à proposer de procéder à une enquête annuelle ayant pour objet le recueil, l’analyse, l’échange et la mise à la disposition d’informations, de bonnes pratiques et de recommandations sur divers sujets du droit de l’UE. Pour 2015, le conseil d’administration a opté pour une enquête relative à l’accès au juge administratif et à ses décisions. |
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