Le 7 novembre 2014, l'ACA-Europe, en collaboration avec la Cour administrative suprême de la République tchèque, a tenu un séminaire sur le réseau d’information de l’ACA-Europe. M. Josef BAXA, Président de la Cour administrative suprême et président de l'ACA-Europe, a prononcé l'allocution introductive du séminaire.

 

La première table ronde « Le Forum: un pool de partage de l'information pour les praticiens de l'UE et du droit européen » a été introduite par M. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, Maître des requêtes au Conseil d'État de France. Celui-ci a décrit les origines et les objectifs de l'outil ainsi que les difficultés auxquelles le Forum doit actuellement faire face et a fait plusieurs propositions sur les améliorations qui pourraient être apportées à l’avenir au fonctionnement du Forum. L'orateur suivant, M. Christophe STASSART, Gestionnaire de la base de données de l'ACA-Europe, a expliqué comment l'outil fonctionne et a montré ses caractéristiques les plus importantes aux participants. La première table ronde a été clôturée par un tour de table fructueux présidé par Mme Lucia ZÁHRADNÍKOVÁ, Chef du Département de recherche et de documentation à la Cour administrative suprême de la République tchèque, au cours duquel tous les participants ont eu l’occasion de partager leurs précieux avis et suggestions sur le Forum.
La seconde table ronde portant sur « Les bases de données ACA-Europe: Dec.Nat et JuriFast » a été présentée par M. E. THIBAUT, Secrétaire général adjoint de l'ACA-Europe et Premier auditeur chef de section au Conseil d'État de Belgique, qui a présenté les principaux faits et chiffres liés aux bases de données et également les problèmes liés à leur utilisation. Puis M. Christophe STASSART, de la même manière que lors de la première table ronde, a montré à tous les participants en temps réel comment les bases de données fonctionnent et quelles sont leurs caractéristiques les plus importantes. Cette partie a également été clôturée par un tour de table présidé par Mme Cornélie BUTZ, Responsable de l'information et de la documentation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, au cours duquel les participants ont partagé leurs expériences avec la base de données JuriFast concernant divers aspects tels que le choix des décisions, le processus d'élaboration des synthèses et leur téléchargement, les exigences formelles et comment elles sont respectées, la diversité d’approche entre les organisations, etc.
La troisième table ronde a été consacrée à « E-Justice: développements récents (depuis 5 ans) », un suivi du séminaire « Compétence Administrative et e-Justice » organisé en 2009 à Athènes. Dans un premier temps, Mme Cornélie BUTZ a présenté les résultats d'un questionnaire qui a permis aux participants de comparer la situation actuelle et les conditions d’il y a cinq ans et d'évaluer le progrès réalisé dans le domaine de l'E-Justice. Cette introduction a été suivie de trois présentations individuelles de l’E-procédure de certains pays : pour la Belgique, par M. Geert DEBERSAQUES, Secrétaire général de l'ACA-Europe et Président de chambre au Conseil d'État de Belgique, pour la France, par M. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE et enfin pour la République tchèque, par M. Aleš ROZTOČIL, Juge à la Cour administrative suprême.
La dernière table ronde ayant été clôturée par une brève discussion, M. Adam WALACH, Assistant du Président de la Cour Administrative Suprême de la République tchèque, a présenté les conclusions générales du séminaire.