Le 16 juin 2014, l'ACA-Europe, en collaboration avec le Conseil d'État de France, a tenu son colloque biennal, au Château de Versailles, sur le thème de la régulation économique. M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État de France et président de l'ACA-Europe, a prononcé l'allocution introductive du colloque. M. Guylain CLAMOUR, professeur à l'Université de Montpellier, a présenté les trois tables rondes du colloque dans une allocution intitulée "Le droit de la régulation économique dans les Etats membres : approche comparative".

 

La première table ronde a traité du thème "L'organisation de la régulation économique (du point de vue du juge administratif suprême)", sous la présidence de M. Piet Hein DONNER, vice-président du Conseil d'État des Pays-Bas. Sont intervenus en qualité d'orateurs : M. Carsten HAHN, juge à la Cour administrative fédérale d'Allemagne, M. Giuseppe SEVERINI, président de section au Conseil d'État d'Italie, et M. Alberto de OLIVEIRA, vice-président de la Cour administrative suprême du Portugal.

La deuxième table ronde avait pour thème "Le contrôle de la régulation économique (par le juge administratif suprême)", sous la présidence de M. Yves KREINS, premier président du Conseil d'État de Belgique. Ont apporté leur concours à cette table ronde : M. Thomas VON DANWITZ, président de chambre à la Cour de Justice de l'Union européenne, Lord Robert CARNWATH, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni, et M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint de la section des Finances du Conseil d'État de France.
La troisième table ronde avait pour thème "Les cas pratiques", sous la présidence de M. Georges RAVARANI, président de la Cour administrative du Luxembourg. Ont apporté leur concours à cette table ronde : M. Jacek CHLEBNY, juge à la Cour suprême de Pologne et président de la Cour administrative régionale de Varsovie, M. Jan PASSER, juge à la Cour administrative suprême de République tchèque, et Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, conseiller d'État au Conseil d'État de France.
Les conclusions des travaux ont été tirées par M. Philippe MARTIN, président de la section des Travaux publics du Conseil d'État de France.