En collaboration avec le Conseil d’État des Pays-Bas, l'ACA-Europe a tenu un séminaire le 29 novembre 2013 à La Haye sur le thème « Développement du droit administratif en Europe : convergence naturelle ou uniformité imposée? ». Ce séminaire, organisé avec le soutien de la Commission européenne, a réuni des participants issus des juridictions membres de l’ACA et de ReNEUAL, un réseau composé de professeurs d'université et dédié à la recherche en matière de droit administratif européen.

 

Le séminaire était présidé par M. Piet-Hein Donner, Vice-président du Conseil d’État des Pays-Bas, qui a prononcé le discours d’ouverture.

 

M. Rob Widdershoven, avocat général devant la juridiction administrative du Conseil d'État des Pays-Bas et professeur à l'Université d'Utrecht, a ouvert les débats et a mis en évidence l’objet du séminaire.

Une première table ronde a été introduite par M. Paul Craig, professeur à l’Université d’Oxford, et a été consacrée aux principes de bonne gouvernance communs aux États membres en droit administratif en Europe. M. Craig a fait référence à l’appui de ReNEUAL pour la Résolution du Parlement européen adoptée le 15 janvier 2013 contenant des recommandations à la Commission sur un droit de la procédure administrative de l'Union européenne et sur l’effort de ReNEUAL pour développer des « Règles types pour les procédures administratives de l’UE ».

La seconde table ronde portant sur les principes communs de la protection judiciaire et les procédures nationales a été présentée par M. Jean Bernard Auby, professeur à Science Po Paris.

 

IMG 3582M. Christiaan Timmermans, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, a présenté les conclusions générales du séminaire.

 

 M. Ingo Weustenfeld, fonctionnaire de politique générale à la DG Justice, a mentionné une nouvelle initiative de la Commission européenne. La Commission a en effet lancé un débat public sur la politique future de l’Union européenne en matière de justice. Un des cinq thèmes de réflexion de ce débat est consacré à la question Droit administratif de l’UE et administrations nationales. Chaque personne désireuse de marquer son intérêt était invitée à déposer sa contribution jusqu’à la fin de 2013.