Qui sommes-nous ?

L'ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l'Union européenne et les Conseils d'Etat ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Peuvent être admis comme observateurs les juridictions et les institutions qui ont des compétences analogues dans les Etats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l'Union européenne.

Quelles sont nos missions ?

Les objectifs de l’ACA-Europe sont d'obtenir une meilleure compréhension du droit européen par les juges des Cours administratives suprêmes à travers l'Europe et une meilleure connaissance du fonctionnement des autres Cours administratives suprêmes dans la mise en œuvre de la législation de l'UE; d’améliorer la confiance mutuelle entre les juges des Cours administratives suprêmes; de favoriser un fonctionnement efficace et efficient de la justice administrative dans l'UE; de pourvoir à l'échange d'idées sur l'Etat de droit dans les systèmes judiciaires administratifs et, enfin, de garantir l'accès aux décisions des Cours administratives suprêmes mettant en œuvre le droit de l'UE.

 

Reception by the Federal President Frank-Walter Steinmeier

Accueil par le Président fédéral Frank-Walter Steinmeier, Bellevue Palace Berlin, 13 mai 2019.

 

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