ERA - Ateliers sur la qualité de l'air et la législation sur le bruit dans l'UE

Le but principal de ces ateliers est de sensibiliser à la législation et à la politique environnementales de l'UE et de fournir un forum pour l'échange de connaissances et d'expérience
Cliquez ici pour plus d'information

Commission européenne - Droit des contrats en ligne

Le but de cette consultation publique est de recueillir les vues des parties intéressées sur les voies possibles pour supprimer les obstacles au droit des contrats liés aux achats en ligne de contenu numérique et biens matériels
Cliquez ici pour voir comment soumettre votre contribution

Info

Faculté de droit de Tours : 28 au 29 janvier 2016
Harmonisation et Union européenne
Fédération Européenne des Juges Administratifs (AEAJ)
Naples (Italie) - 10-11 mars 2016
Joint seminar AEAJ-EJTN on structural issues "conflicts of norms"
Bucarest (Roumanie) - 14-15 avril 2016
Joint seminar with NIM, organized by the environmental WG
Vilnius (Lituanie) - 6 mai 2016
Conference on as "Effective Justice: Challenges and Priorities for (Administrative) Courts" (tackling issues of quality-quantity of justice)
Bucarest (Roumanie) - 19-20 mai 2016
Joint seminar with NIM, "Impacts of the ECHR and EU-law on the procedural laws"
Hambourg (Allemagne) - 1-3 juin 2016
German Verwaltungsgerichtstag and workshop on: "Implications of new IT-developments in courts on the work of judges - a European perspective"
Londres (UK) - mi- à fin septembre 2016
WG meeting Asylum WG
Ile de Tenerife (Espagne) - 10-11 novembre 2016
WG meeting Taxation WG
Programme de travail 2016
Membre de l'ACA-Europe et intéressé ? Contactez info@aca-europe.eu

Prochains événements

29-31 mai 2016 Prague, Colloque
7 novembre 2016 La Haye, Séminaire "La procédure préjudicielle"
2016 Démarrage du programme d'échanges de juges 2016

Info Flash

11 avril 2016 - Tableau de bord Justice UE.
 
24 juin 2015 - Georges Ravarani, Président de la Cour administrative du Luxembourg, a été élu juge à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.
 
19 mai 2015 - Lors de sa réunion de Brno, l'Assemblée générale de l'ACA-Europe a accepté la candidature de la Cour suprême de Cassation de la République de Serbie, en qualité d'observateur de l'ACA-Europe. La Cour a été représentée par Mme. Ivanović, Présidente de la Cour administrative serbe.
 
17 juin 2014 - Lors de sa réunion de Paris, l'Assemblée générale de l'ACA a porté à sa présidence pour deux ans le président de la cour administrative suprême tchèque, M. Josef BAXA. Elle a élu au conseil d'administration Piet Hein DONNER, le vice-président du Conseil d'Etat néerlandais. Conformément aux statuts de l'Association, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat de France, ancien président de l'Association, devient également vice-président de l'Association.
L'assemblée générale a également élu M. Geert Debersaques, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat de Belgique, en qualité de secrétaire général.
M. SEVERINI, président de section au Conseil d'Etat d'Italie, a été élu commissaire aux comptes.
M. CHLEBNY, président de la Cour administrative de Varsovie et membre de la Cour administrative suprême de Pologne, a été élu aux fonctions de trésorier.
 
Publication des nouvelles directives marchés publics et de la directive concession au JOUE
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