Analyse transversale 2015

Info

Londres (UK) - mi- à fin septembre 2016
WG meeting Asylum WG
Ile de Tenerife (Espagne) - 10-11 novembre 2016
WG meeting Taxation WG
Programme de travail 2016
Membre de l'ACA-Europe et intéressé ? Contactez info@aca-europe.eu

Prochains événements

7 novembre 2016 La Haye, Pays-Bas, Séminaire "La procédure préjudicielle"
23 & 24 mars 2017 Ljubljana, Slovénie, Séminaire "Sanctions administratives"
15 & 16 mai 2017 Pays-Bas, Assemblée générale
Automne 2017 Varsovie, Pologne, Séminaire "Droit de la Migration & des Réfugiés"

Info Flash

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice
 
31 mai 2016 - Lors de sa réunion de Prague, l'Assemblée générale de l'ACA a porté à sa présidence pour deux ans le vice-président du Conseil d'Etat des Pays-Bas, M. Piet Hein DONNER. Elle a élu au conseil d'administration M. Klaus RENNERT, président de la Cour administrative fédérale d'Allemagne. Conformément aux statuts de l'Association, M. Josef BAXA, président de la Cour administrative suprême de la République tchèque, ancien président de l'Association, devient également vice-président de l'Association.
L'assemblée générale a également réélu M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique, en qualité de secrétaire général.
M. Giuseppe SEVERINI, président de section au Conseil d'Etat d'Italie, a été réélu commissaire aux comptes.
M. Jacek CHLEBNY, vice-président de la Cour administrative suprême et Président de la chambre administrative générale de la Cour administrative suprême de Pologne, a été réélu aux fonctions de trésorier.
 
11 avril 2016 - Tableau de bord Justice UE.
 
24 juin 2015 - Georges Ravarani, Président de la Cour administrative du Luxembourg, a été élu juge à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.
 
19 mai 2015 - Lors de sa réunion de Brno, l'Assemblée générale de l'ACA-Europe a accepté la candidature de la Cour suprême de Cassation de la République de Serbie, en qualité d'observateur de l'ACA-Europe. La Cour a été représentée par Mme. Ivanović, Présidente de la Cour administrative serbe.
 
Publication des nouvelles directives marchés publics et de la directive concession au JOUE
Aller au haut